Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR d'avoir bien voulu proposer à l'ordre du jour de notre Assemblée ce débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique. Certains jugeront peut-être ce sujet technique, anecdotique ou éloigné des préoccupations quotidiennes exprimées par les Français, notamment en cette période d'urgence sociale et dé...

Vous vous dites soucieuse de l'avenir de l'hydroélectricité qui est, chacun l'a rappelé, la première des énergies renouvelables, et qui est en outre pourvoyeuse d'emploi et de ressources pour les territoires. Je regrette cependant que la programmation pluriannuelle de l'énergie n'en fasse pas assez état, et se montre en deçà des enjeux. Ainsi,...

… afin de tester une concurrence totalement ouverte. On enverrait ainsi un signal à Bruxelles. Parallèlement, pourquoi ne pas prolonger les concessions sous conditions de travaux, comme la loi nous y autorise, ce qui permettrait un investissement rapide ? Ma deuxième question porte sur les concessions déficitaires, dont l'exploitation repose a...

Vous avez dit, en répondant à certains députés, qu'EDF pourrait concourir pour toutes les concessions. C'est vrai, mais, pour être tout à fait transparent, il faut ajouter qu'aux termes de votre proposition, EDF ne pourra pas en obtenir plus de 66 %, puisque, sur les allotissements de trois barrages, un opérateur ne pourra guère obtenir plus de...

On ne peut pas tout prévoir. Tout avenant, vous le savez, donne lieu à une renégociation financière et à une augmentation des tarifs appliqués aux consommateurs.