Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les interventions de Marie-Noëlle Battistel
Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme l'amendement no 41, cet amendement a été défendu en commission. Il vise à permettre, dans le cadre du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, une cotisation proportionnelle unique, déterminée en pourcentage des bénéfices non-salariés. En effet, bien qu'on se situe ici dans le régime général, une cotisation mini...
… vous nous avez répondu en commission, sur cet amendement. Nous avions donné l'exemple des moniteurs de ski, qui travaillent très occasionnellement – une semaine ou deux pendant les vacances scolaires – , et en particulier des jeunes stagiaires, qui sont étudiants et doivent, au cours de leur formation, effectuer des heures de pratique dans un...
Monsieur le rapporteur, je me permets d'insister, car la réponse que vous avez donnée à propos du micro-social ne correspond pas du tout à cette situation, compte tenu des frais professionnels très importants supportés dans le cas de figure que j'ai évoqué. Le dispositif en vigueur n'est donc pas du tout adapté à la situation et votre réponse n...
Je vous remercie, madame la ministre, de me proposer cette solution. Ce sujet est en effet relativement technique et recouvre d'autres cas de figure que celui des moniteurs de ski, comme les saisonniers, dont je souhaiterais également parler avec vous. J'accepte donc très volontiers votre rendez-vous et retire par conséquent mon amendement dans...
Le RSI est le deuxième régime de protection sociale en France. Il a été mis en place en 2006. Les indépendants, on le sait tous, détestent le RSI, surtout du fait de son dysfonctionnement catastrophique lié à un outil informatique inadapté, qui a perduré pendant de nombreuses années. Le mécontentement est aussi lié au dispositif des appels à co...
Je voudrais également revenir en quelques mots sur la hausse de la CSG que vous nous proposez. Si vous annoncez en parallèle à cette hausse générale une réduction des cotisations sociales qui pourrait profiter à certains salariés, je voudrais insister pour ma part, après certains de mes collègues, sur la situation de ceux, nombreux, qui seront...
