Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, comme l'avait rappelé ma collègue Christine Pires Beaune lors de l'examen du projet de loi en première lecture, la DSP 2 repose sur un double constat de la part de l'Union européenne : ces dernières années, nous avons connu un développement sans précéden...