Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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« Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles [… ] avec l'exercice d'une fonction exécutive [… ]. » Ce n'est pas possible d'écrire une chose pareille dans un texte réformant la Constitution ! Soyons clairs : cette histoire-là ne concerne que deux membres de votre gouvernement, madame la ministre, et personne d'autre !
Tous les autres élus, quels qu'ils soient, députés, sénateurs ou autre, ont démissionné de leurs fonctions antérieures. Je vous donne un exemple : le président du département du Jura a même dû démissionner de sa petite mairie pour conserver son poste. Alors qu'aujourd'hui, on peut être ministre et rester dans un exécutif local. Je rappelle que ...
… nous a présenté un article spécialement fait pour les communes du Nord-Pas-de-Calais…. C'est extraordinaire ! Mais quand on est ministre, l'on peut travailler pour son territoire, pour une certaine commune qui s'appelle Tourcoing. Je vois deux raisons à cette ineptie : soit c'est un aveu d'impuissance de la part du chef de l'État et du chef ...
