Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société natio...
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les soutenir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 10, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0
