Démocratie plus représentative responsable et efficace

Mes chers collègues, depuis 72 heures, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Castaner, n'est pas entré dans cet hémicycle. Il est tout prêt d'ici mais il ne daigne pas venir devant nous.

Je le dis pour ceux qui ne sont là que depuis un an : la mission d'un ministre chargé des relations avec le Parlement c'est de venir ici dès qu'il y a un incident ! Je me souviens d'un temps où, au moindre incident, le ministre chargé des relations avec le Parlement venait s'asseoir au banc du Gouvernement aux côtés du ministre chargé du sujet ...

Pendant trois mois, de janvier à mars, nous n'avons rien fait ! Nous cessions de siéger dès le mercredi, tout cela pour provoquer l'embouteillage que nous subissons maintenant et justifier ainsi la réforme constitutionnelle.

Et pourquoi M. Castaner n'est-il pas là ? Ce n'est pas un problème de compétence – il est très compétent, il est au niveau, il est proche du Président. Cette fonction éminente a été assumée par de très grands : Louis Mermaz, Patrick Ollier, Henri Cuq, auquel nous pensons avec beaucoup d'émotion, ou encore Jacques Chirac.

S'il n'assume pas sa mission, c'est parce qu'il a d'autres responsabilités. Que le patron du parti majoritaire soit également chargé des relations avec le Parlement pour mieux tenir sa majorité, c'est un problème en soi. C'est ça le sujet !

En tant que patron du parti majoritaire, il est également le responsable hiérarchique de M. Crase, salarié de votre organisation.

Je veux savoir quelle est la nature du contrat de travail de M. Crase, quels sont ses émoluments, quelle est sa mission, de quelle autorité il dépend, quelle est sa place dans la hiérarchie. Que M. Castaner nous le dise ! M. Castaner est aujourd'hui le maillon faible des relations entre le Gouvernement et le Parlement.

Ce rappel au règlement concerne nos travaux et la nature des personnes qui peuvent y assister. Vous savez que celles-ci disposent de badges : ceux de collaborateurs de députés ; au-dessus, ceux de collaborateurs de commissions et de vice-présidents, qui donnent accès à davantage de choses ; au-dessus encore, ceux de collaborateurs du président ...

Je ne mets pas du tout en cause le président de l'Assemblée nationale ; s'il a été sollicité – peut-être de manière pressante – par l'Élysée pour attribuer un badge à tel individu, je comprends parfaitement qu'il l'ait fait.

Jusqu'à présent, M. Benalla ne disposait pas de fonctions politiques ; or ceux qui disposent d'un tel badge, qui autorise l'accès à l'hémicycle, font de la politique, non de la sécurité.

Ce sont les badges de niveau le plus élevé auquel on puisse accéder. Monsieur le président, je souhaite savoir quelle autorité élyséenne a demandé la délivrance d'un tel badge à M. Benalla, et pourquoi.

Enfin, je souhaite que des mesures soient prises pour que de tels incidents ne puissent plus avoir lieu, quelle que soit la nature des individus en question !

Monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux car nous devons aller au fond des choses. C'est pourquoi, tant que nous n'aurons pas entendu, au moins, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous poserons des questions. Je tiens à en poser une sur l'affaire de l'appartement. Nous avons en effet appris qu'un appartement a...

Ma question est la suivante : cette attribution est-elle une compensation ou une contrepartie ? En tout état de cause, cet appartement a été attribué à M. Benalla. Il se trouve, mes chers collègues, que, sous la précédente législature, j'étais le rapporteur spécial du budget des pouvoirs publics, qui comprend celui de la présidence de la Répub...

Souhaitant obtenir des réponses sur l'attribution de cet appartement, nous souhaitons la présence du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Madame la ministre, j'ai beaucoup apprécié votre intervention. Vous avez clairement contredit notre rapporteur général en parlant, à juste titre, de la gravité des faits alors que celui-ci a utilisé les termes de « fait divers ».

Nous avons une commission d'enquête. Vous êtes interrogée, madame la garde des sceaux ; vous nous répondrez et je vous en remercie. Je comprends parfaitement que la commission d'enquête ne peut pas procéder aux auditions avant votre réponse, mais cette commission et son bureau – je m'adresse à vous, madame la présidente de la commission des loi...

Mon souci est de savoir comment et qui on va auditionner, et, surtout, si ces auditions seront publiques et télévisées.

… mais je demande que le bureau de la commission d'enquête se réunisse pour en décider ! Monsieur le président, alors qu'on est face à une crise de régime,

alors que le ministre de l'intérieur a menti au Sénat en omettant d'évoquer le rapport qu'il avait sollicité le 2 mai,