Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (n° 3899, 4180 ; 3835, 4199 ; 3707, 4197 ; 3930, 4198 ; 3487, 4178). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix ch...
