Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 8, 15, 21, 173, 238 et 503, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements, n° 474 et 594, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 474.
La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir les amendements n° 471 et 470, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 385 et 592. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 385.
Je suis saisi de deux amendements, n° 415 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 415.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 386, 595, 65, 488, 472, 196 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 386 et 595 sont identiques. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 386.
La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir les amendements n° 488 et 472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 196 et 636, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, n° 287 et 678, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 287 fait l'objet d'un sous-amendement n° 856. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir ledit amendement n° 287.
Nous avons bien compris que M. le rapporteur était favorable à l'amendement n° 287 sous-amendé ; peut-il nous donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 678 ?
