Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à Mme Laetitia Avia.