Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

Il propose d'insérer, à la seconde phase du premier alinéa de l'article 120 du règlement, après le mot « groupe », les mots « ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, ». Les rapporteurs pour avis ont quelque peu disparu dans la logique parlementaire actuelle. Je le regrette, car cela permettait à des commissions mo...

Ces amendements portent sur les questions écrites, qui sont l'un des moyens qu'ont les députés de se renseigner sur l'activité de l'administration et d'obtenir des réponses. Comme souvent, des excès ont pu se produire, mais la réponse à l'excès est excessive, puisqu'on a atténué la possibilité pour un parlementaire de poser des questions écrite...

Ces réponses, sommaires voire absentes, témoignent de l'opinion que l'administrateur moyen dans un ministère se fait de l'importance des questions écrites du Parlement. Tel est le sujet. Cela signifie que le Parlement, dans son esprit, ne compte pas, et que les administrations nous relèguent à un rang de priorité très inférieur à d'autres soll...

Ces deux amendements d'appel portent sur la question des résolutions, non pas de celle que nous allons adopter, mais de celles qui, auparavant, nous étaient interdites. Si la réforme du règlement de l'Assemblée nationale de 2009 nous a autorisés à voter des résolutions, il est possible d'aller plus loin en permettant d'amender les résolutions, ...

Suite à la révision constitutionnelle à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2008, le règlement de l'Assemblée nationale a évolué en 2009 pour permettre des rapports d'application de la loi, ce qui est une bonne chose : cela nous permet de travailler sur un certain nombre de sujets et d'avoir une vision qui ne soit pas uniquement théorique, mais ...

Cet amendement vise à faire en sorte que notre activité ne soit pas uniquement théorique, abstraite, voire un peu parisienne, mais que nous ayons les moyens de contrôler l'application des lois dans nos circonscriptions, dont nous connaissons les habitants, et ce avec le concours de collaborateurs de l'Assemblée. Certes, cette possibilité ne sa...

Vous nous avez fait part une fois de plus de votre bonne volonté, monsieur le rapporteur, mais encore faudrait-il fixer un calendrier : quand ces modifications pourront-elles intervenir ? Quand nous donnerons-nous le temps d'y procéder ? Nous avons évoqué quelques idées relatives à l'évolution de la vie parlementaire, mais nous risquons d'arriv...

Il vise à ce que la présidence du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques soit systématiquement confiée à un membre d'un groupe d'opposition. Un peu de la même manière, nous avions prévu que la présidence de la commission des finances serait désormais confiée à un membre du principal groupe d'opposition. Ce fut, je le rappel...