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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

28 interventions trouvées.

Le sujet qui nous préoccupe est le cumul de deux procédures, chacune extrêmement sévère pour l'Assemblée : le temps législatif programmé et la procédure d'urgence. La question ne se posait pas il y a quelques années, quand la procédure d'urgence était utilisée plus rarement, quand il y avait réellement urgence. Or on constate depuis une dérive ...

Il vise à rétablir la possibilité, supprimée par la réforme du règlement de 2019 – adoptée dans les conditions que l'on sait – , que plusieurs orateurs d'un groupe s'expriment sur un même article. Cela permettait une discussion réelle, concrète, avant l'examen des amendements. Depuis cette suppression, une dérive est apparue. En effet, les dép...

Je suis revenu de notre chère province occidentale, monsieur le président, pour m'exprimer sur des sujets qui, même s'ils paraissent techniques à première vue et ne susciteront pas la passion de l'opinion, déterminent les conditions d'exercice de notre mandat – ce qui n'est pas rien. Nous sommes mandatés par le peuple pour exprimer nos position...

Cela ne vous intéresse peut-être pas, chers collègues ? Après tout, je comprends, vous n'êtes pas entrés dans la mécanique parlementaire. Pour ma part, je la pratique depuis un certain temps, et elle m'intéresse.

C'est précisément ce que je comptais faire, avant ces interpellations. L'amendement vise à permettre à nos collègues qui le souhaitent de donner leurs positions au terme du débat sur un article, que ce soit à titre personnel ou au nom de leur groupe – l'appartenance à un groupe n'impliquant pas forcément une discipline de vote, tout au moins pa...

Il vise à renforcer les fonctions de corapporteur, qui seraient réservées à des membres de l'opposition. Alors qu'auparavant seuls un ou deux rapporteurs étaient désignés pour chaque texte, il arrive désormais qu'ils soient plus nombreux, chacun d'entre eux disposant d'un droit de parole. Cette tendance, légitime, avait commencé sous la précéde...

Je me réjouis des déclarations du rapporteur. Cela étant, nous arrivons au terme de la législature et il faut déjà préparer la suite – on sait que ces dispositions ne s'appliqueraient pas immédiatement. Notre devoir est donc de prendre des dispositions qui ne nous concerneront peut-être pas – car nul ne connaît ce que sera son sort personnel ap...

Révisons dès aujourd'hui le règlement pour permettre à nouveau le débat. Celui-ci, plutôt que d'être nourri par la multiplication des amendements, le serait par les interventions sur les articles, ou celles des corapporteurs, et resterait donc serein.

Les arguments sont identiques : nous sommes parfois surpris de certaines décisions prises sur le fondement des articles 40 ou 45 de la Constitution et ne donnant lieu à aucune explication écrite. Nous demandons une justification écrite des décisions d'irrecevabilité. Cette mesure semble d'autant plus indispensable que certains amendements sont...

Il poursuit la même idée. Ne vous dissimulez pas, monsieur le rapporteur : vous évoquez le président Woerth pour nous renvoyer la balle, mais nous savons comment cela se passe. Le président Woerth, comme tous ses prédécesseurs, n'a pas beaucoup de temps pour avaliser des décisions prises par des administrateurs, c'est-à-dire par l'administratio...

Il permet d'aborder l'application de l'article 45 de la Constitution : avant la réforme de notre règlement de 2019, l'irrecevabilité des amendements était décidée sur le fondement de l'article 40, de nature financière ; désormais, c'est l'article 45 qui est opposé aux auteurs des amendements. L'irrecevabilité d'un amendement sanctionne l'éloig...

Le contrat que vous évoquez, monsieur le rapporteur, vous lie peut-être quant à la nature de votre réponse, mais pas quant à sa dimension : vous pouvez parfaitement aller au fond des choses, il me semble que nous sommes là pour cela. L'amendement no 66 vise à ce que l'auteur d'un amendement déclaré irrecevable au titre de l'article 45 puisse d...

Il sera compris de tous les collaborateurs qui travaillent avec nous à l'élaboration des amendements. Nous sommes pris par le temps, en particulier lorsque nous n'appartenons pas à la commission saisie, et avons donc moins approfondi la lecture du texte. Il faut rédiger les amendements, ce qui laisse peu de temps pour solliciter et obtenir les ...

M. Larive l'a dit à sa façon : nous sommes de plus en plus tenus par des délais très courts, trop courts, entre le dépôt du texte et l'heure limite pour déposer les amendements. Je partage son analyse. En effet, on n'a pas pris en considération les modifications apportées par la révision constitutionnelle de 2008 et l'évolution du règlement. Av...

Il m'est cher, monsieur le président ! Il concerne la seconde délibération ; je suis convaincu qu'il évoquera beaucoup de souvenirs à certains collègues. On examine un texte, les articles sont adoptés, mais une disposition n'a pas l'heur de plaire aux grands de ce monde, notamment au Gouvernement : une seconde délibération est organisée, génér...

Ne jouez pas le gardien du temple. La situation peut évoluer. Des éléments nouveaux sont intervenus. J'ai une petite expérience de cette assemblée : il fut un temps où les secondes délibérations étaient rares ; désormais elles se produisent. J'aimerais d'ailleurs disposer des statistiques, monsieur le rapporteur – vous les avez certainement en ...

Les commissions mixtes paritaires constituent une particularité. Normalement, tout est public dans la vie parlementaire, et donne lieu à un compte rendu. Or, la CMP n'est pas publique, et on n'en connaît que le résultat, à savoir le texte adopté à l'issue de sa réunion, parfois sensiblement modifié. J'estime que notre règle de publicité doit s'...

Je suis d'un naturel optimiste : j'entends votre réponse, et comprends qu'elle ne ferme pas la porte. J'ai lu votre travail sur les lobbies, peut-être trop rapidement : je n'ai pas vu la question de la CMP, …

… qui est cruciale. Les lobbies agissent plutôt sur des individus que sur des groupes larges. Les ministères sont donc une cible privilégiée, tandis que la collégialité nous protège. Mais en CMP, la collégialité est très atténuée, avec seulement deux fois sept parlementaires. Or, le lobbyiste et celui qui est sensible à ses arguments sont proté...

Non, cet amendement est au contraire très important puisqu'il concerne le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qui, souvent, correspond à des sommes considérables et fait l'objet de peu de débats. Ce sujet ne passionne pas toujours nos collègues…