Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 2907, 2915).
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (nos 2907, 2915). Avant que nous commencions nos travaux, je voudrais vous rappeler qu'en cette période de crise sanitaire, 150 députés peuvent, à ...
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 146 à l'article 1er.
L'amendement no 146 de Mme Claire Pitollat est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Lambert.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 349, 196, 202, 348, 478, 168, 13, 24, 25, 38, 43, 56, 70, 74, 77, 87, 194, 210, 212, 269, 314, 336, 391, 489, 162 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 196, 202, 348 et 478, sont identiques, de même que les amendements nos 13, 24, 25, 38, 43, 56, 70, 74, 77, 87, 19...
L'application de l'article 98, alinéa 6 a été mise en cause plusieurs fois dans les débats. Certains ont approuvé le nouveau règlement dont notre assemblée s'est dotée, d'autres non ; quoi qu'il en soit, il s'applique désormais. Cet article ne se rapporte pas au titre, mais aux dispositions inscrites dans le texte : si votre amendement ne compo...
L'amendement no 202 de M. Jacques Cattin est défendu. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 348.
J'ai répondu à la question concernant l'article 98, alinéa 6. Vous pouvez parfaitement évoquer le sujet à la conférence des présidents, puisque vous y êtes représenté. Je suis convaincu que M. le président Ferrand lui-même vous donnera tous les éléments de réponse.
L'amendement no 25 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir l'amendement no 38.
L'amendement no 43 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 56.
Les amendements identiques nos 77 de M. Nicolas Meizonnet et 87 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sont défendus. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 194.
L'amendement no 210 de M. Guillaume Gouffier-Cha est défendu. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 212.
Les amendements identiques nos 269 de M. Guillaume Garot, 314 de M. Christophe Bouillon et 336 de Mme Danielle Brulebois sont défendus. La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l'amendement no 391.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 188 et 302. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 188.
Les amendements nos 162 et 170 de M. Stéphane Mazars sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, je précise, puisqu'il s'agit d'un débat récurrent, que le Gouvernement s'est vu lui aussi opposer l'article 45 de la Constitution et l'article 98, alinéa 6 de notre règlement sur certains de ses amendements.
La règle s'applique donc aussi bien au Gouvernement qu'aux parlementaires – étant toutefois rappelé que c'est le Gouvernement qui a fixé les bornes, puisque c'est lui qui a déposé le texte.
Il reste que dans le cadre du texte qui a été déposé, les amendements du Gouvernement sont soumis à la même censure que ceux présentés par les parlementaires.
