Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Parce qu'il s'agit de nos libertés les plus fondamentales et que les contraintes imposées à celles-ci peuvent être admises à la condition qu'elles soient expliquées. Or le lieu où fournir des explications n'est pas seulement le petit écran ; c'est aussi l'Assemblée nationale. Pour quelle autre raison faut-il revenir ici ? Parce que c'est en ou...

Il y a trop de contradictions, trop de choses inexplicables. Comment expliquer à un fleuriste qu'il doit fermer ses portes alors que le cabinet d'assurance voisin – les assurances se sont montrées très solidaires ces derniers mois, nous en avons tous conscience – peut rester ouvert ?

Comment expliquer à un responsable d'auto-école qu'il ne peut pas dispenser des leçons aux jeunes qui en font la demande – parce que leur emploi de demain est lié à l'obtention du permis de conduire – , alors qu'il a le droit de faire passer l'examen et que le moniteur qui forme des chauffeurs de poids lourds, lui, peut poursuivre son activité ...

… tandis que les franchises d'une grande chaîne de bricolage seront, pour leur part, ouvertes partout en France aussi bien aujourd'hui samedi que demain dimanche ?

Comme la vie sociale est, pour ainsi dire, à l'arrêt dans nos territoires, cela signifie que tout le monde va se précipiter dans cette chaîne de magasins ! Ce qui est bricolé, monsieur le ministre, c'est votre texte !

mais vous vous enferrez. La vie des gens, ce n'est pas un détail. Ce terme est redoutable, méfiez-vous en. Ce que je veux vous dire, aux uns et aux autres, c'est que vos choix sont très révélateurs de vos priorités.

J'en veux pour preuve le laissez-passer désormais systématiquement utilisé par nos concitoyens. Je ne vous dirai pas comment les gens chez moi le qualifient ; ils utilisent un terme germanique on ne peut plus clair. Ce laissez-passer révèle ce qui est essentiel et ce qui ne l'est pas. Comme l'ont dit mes collègues, vous avez clairement classé l...

Une autre de vos priorités est que vous limitez la vie sociale à la vie économique et commerciale – du moins, à celle que vous n'avez pas confinée. Il n'y a plus de vie associative, il n'y a plus de vie sportive, il n'y a plus de vie spirituelle, il n'y a plus de vie familiale. C'est cela qui est très grave, et qui est révélateur de vos priorit...

Je suis confondu par l'état d'impréparation du Gouvernement et de l'exécutif. Autant en mars, le manque de préparation était compréhensible et excusable, mais vous nous avez dit, dès le départ, qu'il y aurait une deuxième vague. J'imaginais donc que vous alliez préparer son arrivée et envisager des scénarios. Or nous ne constatons rien de tout...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nos 3340, 3355).

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Paul Molac.

Non, monsieur Balanant. J'ai ouvert la discussion générale : dans ce cadre, la rapporteure ne parle pas quand elle le souhaite. Pour prendre la parole, il faut solliciter un rappel au règlement. La parole est à Mme Martine Wonner, première oratrice inscrite dans la discussion générale.

Chers collègues, je vous invite à retrouver une certaine sérénité. J'engage par ailleurs Mme la rapporteure à exercer les fonctions rattachées à ce titre, qui sont un peu différentes de celles de l'ensemble de nos collègues. Un rapporteur doit notamment tenir une position d'équilibre.

Mes chers collègues, je ferai droit à la demande de M. Brindeau à l'issue de la discussion générale. La parole est à M. Stéphane Peu.

Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République souhaite s'exprimer sur l'article 1er. Madame la présidente, vous avez la parole.

Nous en venons maintenant aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 5, 26, 63, 71 et 93, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1.