Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Je tiens d'abord à féliciter l'ensemble de nos collègues parlementaires d'avoir abouti à un texte consensuel, à l'issue d'une CMP à laquelle j'ai pu participer. Les échanges, sur des sujets complexes, furent parfois tendus, mais les clivages ont pu être dépassés pour parvenir à rédiger un texte consensuel, fruit des efforts des uns et des autre...

J'aurai un dernier mot concernant la chasse. Nous vous demandons de revoir le sujet du permis de chasser en Guyane pour aboutir à un consensus entre le territoire et les acteurs locaux. Nous voterons pour ce texte.

Il vise à assurer la présence d'au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires. Je tiens, par ailleurs, à m'associer à la demande de mes collègues. Garantir une représentation équilibrée entre le Sénat et l'Assemblée est une bonne chose. Nous sommes complémentaires au sein du conseil d'administration, parce que nos ...

Je vous remercie d'avoir entendu la représentation nationale. Il est important de garantir la présence des deux assemblées. J'espère que tous les collèges auront, en leur sein, une représentation ultramarine. Nous vous faisons confiance. S'il ne s'agit pas de parlementaires, au moins la vision de nos territoires sera-t-elle apportée par d'autr...

Si je peux entendre la réponse plutôt technique de la rapporteure et du Gouvernement, je voudrais que celui-ci s'engage à étudier la question de près. Il faut apporter une réponse à nos collègues de Corse, qui soulèvent une véritable difficulté. Aux termes de la prochaine réforme constitutionnelle, leur territoire obtiendra un statut particuli...

Je profite de ce seul amendement concernant le conseil scientifique pour indiquer qu'à nos yeux, le terme « significatif » est suffisant. J'ai vu ce que cette instance a réalisé ces dernières années : elle a vraiment pris en compte la diversité des territoires d'outre-mer. Par ailleurs, pour répondre à une demande émanant du conseil lui-même e...

Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra ce texte. Je salue l'esprit d'ouverture de la majorité, de Mme la rapporteure, de M. le ministre d'État François de Rugy et de Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon. Nous avons pérennisé la représentation, au sein du conseil d'administr...

Comme je l'évoquais dans la discussion générale, je vous propose de renforcer la protection des littoraux en y faisant référence au début du texte, à côté de la mention des milieux terrestres, aquatiques et marins. Je souhaite que nous insistions ensemble sur le fait que l'OFB doit mieux intégrer la question des littoraux dans les stratégies na...

Je vous propose de compléter l'alinéa 5 qui, comme l'a dit notre collègue Martial Saddier, fonde l'ensemble du texte. Il est important, à mes yeux, de préciser, dès le début du projet de loi, que l'OFB travaille à la gestion équilibrée et durable de l'eau, « des mers et des océans ».

S'agissant de votre première remarque, madame la rapporteure, lorsque l'on parle des « milieux terrestres, aquatiques et marins », on ne précise pas qu'il s'agit du territoire national, car cela découle de nos prérogatives. Il en va de même pour « les mers et les océans » : en insérant cette disposition, on resterait dans notre champ de compéte...

Sa charge symbolique est très forte. Peut-être, pour certains, ne s'agit-il que de modifier quelques mots, mais ces mots sont beaucoup pour les territoires ultramarins, car l'amendement vise à préciser que l'OFB assure ses missions dans l'ensemble du territoire, c'est-à-dire « dans l'Hexagone et dans les outre-mer », sans faire de distinction e...

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas. Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité...

Nous ne devons pas perdre le bénéfice de tout ce qui a déjà été fait. Je vous propose en conséquence, sans rien supprimer du texte qui nous est soumis, de revenir à l'ordre des missions telles qu'elles étaient énumérées depuis trois ans.

Cet amendement, dont Mme Magnier est première signataire, vise à faire de la communication et du travail avec la société civile la première des missions du futur office. Cela permettra de préserver l'esprit de codécision impulsé par l'AFB.

Tenant compte de ce qui m'a été dit lorsque je défendais un amendement sur la notion de littoral, je le retire, au bénéfice de l'alinéa 18.

Il vise à préciser que les missions de gestion des espaces naturels incluent bien « les zones littorales et les écosystèmes coralliens ». Là encore, il s'agit d'un amendement important pour nous. On oublie en effet bien souvent que la France, comme je l'ai dit tout à l'heure, possède le deuxième domaine maritime mondial. Notre pays détient en o...

J'interviendrai sur ce débat et je souhaiterais que M. Gomès s'exprime au nom de notre groupe sur mon amendement qui sera sous-amendé.

Très rapidement, concernant la restauration, si je comprends l'inquiétude de mes collègues, je voudrais vous rappeler que cela figure déjà dans les missions de l'Agence.

Deuxièmement, je vous précise – s'il vous plaît, relisez le texte initial – que l'Agence n'est pas complètement en charge de la restauration des espaces : elle contribue à la préservation et à la restauration des milieux terrestres.

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions. Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la prés...