Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Depuis 2008, le contrôle et l'évaluation font officiellement partie des missions du Parlement. Sur une taxe comme celle que l'exécutif et la majorité se proposent d'établir, il importe que ce dernier puisse être rapidement informé des effets de ce projet de loi et de ses conséquences sur nos entreprises et sur les consommateurs. À cet égard, pl...
Le constat ne souffre aucun débat : nos systèmes fiscaux sont dépassés par la numérisation de l'économie. L'impôt sur les sociétés est largement contourné car il ne prend pas en compte la dimension numérique. Cela laisse le champ libre aux plus grandes entreprises du numérique, notamment pour exercer leur activité dans un pays en étant installé...
