Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 19, alinéa 7, l'article 49, alinéa 6, et l'article 91 de notre règlement. Je m'interroge sur le fait qu'un député non inscrit ne puisse, comme je l'ai demandé, s'inscrire sur une motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l'ensemble du texte de la commission. Je souhaite donc une n...

Ces dernières années, le nombre de jeunes possédant un téléphone portable a crû de façon exponentielle. L'exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons mentionne ainsi qu'en 2016, 93 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans disposaient d'un téléphone mobile, soit une hausse de 20 % en dix ans. Ces téléphones accompagnent les adolescents...