Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier

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Nous proposons que, d'ici à 2022, 50 % de l'APD transite par la mission budgétaire « Aide publique au développement ». Cette mesure aurait plusieurs effets positifs : elle faciliterait le respect des priorités fixées par la dernière réunion du CICID, car les fonds de cette mission sont au coeur de nos actions en ce sens ; elle accroîtrait la tr...

Le mot « hausse », qui figurait dans le texte initial, semble avoir disparu. Mais peu importe, nous avons trouvé un atterrissage satisfaisant avec le terme « cohérents ». Nous comprenons le sens de la rédaction, et nous comprenons aussi que le Quai d'Orsay ou même – soyons fous ! – Bercy ne souhaite pas se lier les mains. Reste que nous étions ...

À la lecture de la nouvelle rédaction proposée, je souhaite clarifier un point relatif à la poursuite de nos débats, monsieur le rapporteur. Nous nous interrogeons, car si des amendements font, à intervalles réguliers, tomber ceux que nous avons déposés, nous devons au moins pouvoir nous préparer afin d'adapter notre argumentation en conséquence.

Après avoir fait ajouter l'article 1er A en commission, vous en proposez maintenant une réécriture, dont l'adoption fera tomber les amendements que nous avions déposés sur ce nouvel article. À la vérité, tout cela devient un peu compliqué à suivre : l'amendement que vous défendez n'apporte que des modifications marginales à l'alinéa 4 de l'arti...

La France est partie à la convention des Nations unies contre la corruption dont l'article 57 prévoit la restitution des biens mal acquis. Le Gouvernement a pris l'engagement de proposer un dispositif de restitution des produits de cession desdits biens à la suite d'une proposition de loi examinée au Sénat en mai 2019. Cet engagement s'inscrit ...

Puisque tout le monde intervient, je souhaiterais dire quelques mots sur ce point qui me semble également fondamental. Nous ne voulons pas précipiter les débats, mais seulement aller à l'essentiel. Tout d'abord, j'aimerais rappeler à mon collègue Lecoq – que j'apprécie beaucoup par ailleurs – qu'ici, on ne s'adresse pas à « Jean-Yves », mais au...

Par ailleurs, nous ne sommes pas d'accord, cher collègue. Le Gouvernement a annoncé clairement sa volonté : 0,55 % du RNB sera consacré à l'APD l'année prochaine. Tout à l'heure, nous examinerons des amendements, défendus par les trois groupes de la majorité, qui visent à fixer un objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'APD en 2025. La volonté de...

Cet amendement vise à intégrer pleinement les diasporas, véritables passerelles, dans les politiques de développement. Elles sont un atout précieux qu'il faut mieux valoriser dans le cadre de notre politique d'aide au développement, sur le modèle des initiatives d'Expertise France. En effet, Expertise France est engagée dans deux programmes vis...

Il a pour objectif de fixer une échéance pour respecter la résolution 2626 de l'Assemblée générale des Nations unies. Selon la dernière revue par les pairs du comité d'aide au développement de l'OCDE, plus de 6 milliards d'euros supplémentaires seront nécessaires dans le budget 2022, par rapport au début du quinquennat, pour atteindre l'objecti...

Madame la présidente, avant tout, je tenais à vous présenter mes excuses pour le flash de mon appareil photo, tout à l'heure. La semaine dernière, en commission, j'ai décidé de faire un direct pour expliquer à celles et ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux comment se déroulent nos réunions, sans jamais pointer la caméra sur qui que ce ...

Nous avons débattu, le 26 novembre dernier, d'une proposition de résolution pour la création de la CEMER – Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables.

Je remercie à nouveau le secrétaire d'État pour les mots précieux qu'il a eus en commission et pour son soutien à ce texte.

L'amendement vise à faire une piqûre de rappel et à inscrire cette résolution dans le dur de la loi. Je remercie également le rapporteur, l'ensemble de la majorité et le très grand nombre de députés qui ont soutenu dans l'hémicycle ce projet qui me tient à c? ur.

Nous avons eu ce débat et c'est un moment qui a été un peu difficile pour moi. Je suis d'ailleurs allé présenter mes excuses à Michel Herbillon, parce que j'avais un peu surréagi. Je sortais de l'hémicycle où le débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République était difficile, quand j'ai découvert, en commission, ...

Vous savez combien me tient à c? ur la mobilisation du maximum de financements publics pour mieux accompagner les pays en voie de développement. Comme M. Le Fur tout à l'heure, je propose qu'on envisage l'ensemble des capacités financières des investisseurs institutionnels – M. Ledoux l'a proposé dans le domaine du logement, par exemple. L'obje...

Cette phrase en berbère parle de la fraternité et surtout de l'entraide dans un cheminement commun. Prix Nobel de littérature en 1988, l'égyptien Naguib Mahfouz écrivait dans son roman L'Impasse des deux palais que « la patience est la clé de la délivrance ». C'est un peu le sentiment que nous éprouvons aujourd'hui en abordant l'examen tant att...

Mais nous avons adopté le texte en commission et je remercie l'ensemble de mes collègues avec qui nous avons travaillé pendant deux jours. Méconnue de la majorité de nos compatriotes mais source de fantasmes chez certains de nos partenaires, notre politique d'aide publique au développement n'en constitue pas moins une dimension importante de no...

Cet article ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi : il est le fruit de nos travaux en commission. Je remercie d'ailleurs le rapporteur, Hervé Berville, de son ouverture d'esprit. Nous avons passé deux jours à travailler du matin au soir avec l'ensemble de nos collègues à enrichir le texte, et celui-ci, tout comme MM. Le Dria...