Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels

Je remercie mes collègues, parce que le handicap et la sexualité des personnes handicapées sont un vrai sujet, mais je suis en total désaccord avec leurs amendements. En effet, vous partez du principe que le handicap est nécessairement une vulnérabilité. Certes, un handicap mental est différent d'un handicap physique. Mais je ne me voyais pas d...

Ce sont deux sujets bien différents. Apprenons plutôt à les écouter, car on a trop tendance à ne jamais les écouter et à penser à leur place.

Cet amendement vise à créer un nouveau délit, entre la sextorsion et la pédopornographie en ligne, déjà poursuivies. On assiste depuis quelques années à une explosion de la « cyberpédopornographie », infraction dont l'explosion accompagne le développement du numérique, les prédateurs s'adaptant aux moyens de communication qu'on leur offre. Nou...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai nullement l'intention d'aller à l'encontre du sous-amendement de Mme la rapporteure, d'autant qu'il aggrave la peine que nous avions proposée, dans la logique développée jusqu'à présent. En cela, il est le bienvenu et nous permet de faire passer un message clair à l'extérieur de cet hémicycle.

M'inscrivant dans la même logique que les oratrices précédentes, je voudrais profiter de cette prise de parole pour remercier notre collègue Mustapha Laabid qui, en commission, nous a permis d'ouvrir ce débat sur la prostitution des mineurs, que nous avions un peu oublié. Un peu différent de l'amendement no 267, que je vais défendre dans un in...

Comme je l'ai indiqué il y a un instant, cet amendement – identique aux trois précédents – a été signé par tout le groupe La République en marche.

Les débats ont été longs sur ce sujet important. L'amendement permet de dissiper le flou entre les infractions de viol, d'agression sexuelle et d'atteinte sexuelle sur les mineurs de moins de 15 ans. Il permet de supprimer l'épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête d'un jeune majeur ayant déjà noué une relation avec un mineur. Celui-ci...

Cet amendement, qui porte également sur la prostitution des mineurs, concerne ceux qui ont de 15 ans à 18 ans, et fait passer la peine encourue à cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, soit la condamnation applicable actuellement en cas de circonstance aggravante. Comme nous le disons depuis tout à l'heure, il n'est pas possible d...

J'aimerais remercier Mme la rapporteure et le Gouvernement d'avoir émis un avis favorable : cela nous permettra d'avancer sur le sujet de la prostitution des mineures. Il est fort dommage qu'aujourd'hui, nous ne puissions pas parler de ce véritable fléau, auquel les mineures sont parfois contraintes par leur petit ami ou leur famille. Il est do...

Je ne voudrais pas dire une bêtise, mais il me semble qu'il est satisfait, monsieur le président. Par conséquent, je le retire.