Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Les amendements de ma collègue Aina Kuric qui seront examinés ensuite sont assez similaires et je vous propose de les évoquer dès à présent. Ce crédit d'impôt est en phase avec ce qui est proposé à l'article 14 de la proposition de loi, qui prévoit l'application d'un taux réduit de TVA. Si j'ai bien entendu les argumentaires de ce matin, cette ...

Je présenterai également les amendements de repli n° 229 et 228. Il s'agit d'instaurer un crédit d'impôt lié au reconditionnement et à la réparation des produits électriques et électroniques. Puisqu'ils bénéficieront d'une TVA réduite dans quelques années, pourquoi un crédit d'impôt n'aiderait-il pas dès à présent les entreprises qui les commer...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne me résous pas à laisser à la discrétion des opérateurs l'implantation des pylônes, dont nous constatons qu'ils ne sont guère mutualisés. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres cités ce soir. D'après mes propres calculs, qui s'appuient sur les données de l'...

Je maintiens mes amendements, ne pouvant me résoudre, encore une fois, à laisser le marché imposer sa loi et des pylônes s'installer partout. Je pense à ces rues de nos villes où l'on creuse des tranchées, une année pour faire passer l'eau, l'année suivante le gaz, et celle d'après l'électricité.

C'est la même chose. La population nous demandera pourquoi nous avons laissé construire ces pylônes et, en effet, nous en porterons la responsabilité.

Après les infrastructures passives, ces amendements concernent les infrastructures actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans conce...

Je regrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes pu...

Cet amendement vise à préciser que l'information délivrée aux consommateurs d'équipements informatiques doit porter notamment sur les moyens d'améliorer le stockage des données et de réaliser ainsi des économies d'énergie.