Démocratie plus représentative responsable et efficace

Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s'est produit un peu sous la contrainte de l'opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d'enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis...

Nous sommes en train de revisiter ensemble le débat sur les institutions, sur notre Constitution. Or on nous parle de transparence, de déontologie, mais on refuse de faire une commission d'enquête jusqu'à hier soir, puis on ne veut qu'elle siège qu'à huis clos – nous n'avons obtenu la publicité des auditions que ce matin – , mais on refuse d'au...

Comment voulez-vous que réagisse l'opinion publique, nos compatriotes qui, il y a un an, ont cru à cette chimère, à cette foutaise du nouveau monde ? Nous sommes là dans le vrai monde, dans celui qui veut des explications, dans celui qui veut la vérité !

Si nous ne pouvons pas avancer sereinement, monsieur le président, je vous fais une proposition : l'article 52 du règlement vous donne le pouvoir de suspendre les travaux jusqu'à lundi.

Quel spectacle cette majorité est en train de montrer à nos compatriotes ! Donnons-nous le temps, amendons la liste des auditionnés, et nous reprendrons nos travaux !

J'entends, depuis maintenant plusieurs heures, qu'il y aurait des députés qui veulent travailler, et d'autres qui ne le souhaitent pas.

C'est une lecture assez simpliste de la situation ; chacun appréciera. Je rappelle que, très peu de temps après après les événements liés aux manifestations du 1er Mai, notre présidente de groupe, Valérie Rabault, avait demandé qu'une commission d'enquête soit constituée. Cette demande avait d'ailleurs été soutenue par l'ensemble des présidents...

Bon. Nous vous proposons d'avancer – François Pupponi comme moi-même nous sommes exprimés en ce sens cet après-midi. Si vous voulez que nous reprenions nos travaux, il n'y a qu'une seule chose à faire, …

… accepter les listes des personnes à auditionner que nous avons fait parvenir à la commission sur sa propre demande. Quand, de retour dans ma circonscription, on me demandera pourquoi les débats n'avancent pas, je répondrai : tout simplement parce que la majorité refuse d'inscrire sur cette liste le nom de M. Benalla.

Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, alors que s'impose l'exigence de la vérité et de la transparence ? Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j'ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné,...

Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l'intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Va...

De qui se moque-t-on ? On a appris ce matin qu'il avait, depuis le 2 mai, un rapport sur son bureau !

Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu'un ministre de l'intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d'arme à M. Benalla parce qu'il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l'intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d'arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le...

sans quoi tous les débats que nous avons ici depuis deux semaines sur la pseudo-transparence, la pseudo-déontologie, le pseudo-renforcement des pouvoirs du Parlement, c'est encore une gageure de cette majorité.

La sérénité de nos travaux sur la révision constitutionnelle est en jeu. Je vais expliquer à mes collègues de la majorité pourquoi elle n'est pas au rendez-vous. C'est aujourd'hui une question de crédibilité. Dans quelques heures, nous discuterons, par exemple, de la responsabilité pénale des ministres, de la déontologie des cabinets ministéri...

… en portant un brassard, un casque, en conduisant une voiture de police. Il a aussi contourné l'institution judiciaire puisque, au plus haut niveau de l'État, en l'occurrence le directeur de cabinet du Président de la République, a déclaré hier au cours d'une audition libre qu'il avait informé ce dernier de ce qui se passait…

Je parle d'un texte qui concerne les institutions, de ce qui est censé nous rassembler ! Je parle du fait que les institutions ont été dévoyées et contournées au plus haut niveau de l'État

Voilà de quoi je parle ! Alors, on peut avoir une majorité de godillots qui n'accepte pas ce débat-là mais comment voulez-vous avoir une discussion sereine ?

Je n'étais pas habitué à cela de votre part, monsieur le président mais, visiblement, vous avez appris des éléments de langage au plus haut niveau !

Mes chers collègues, je vous propose de ramener un peu de sérénité dans ce débat, en citant les propos plein de bon sens qui ont été tenus le 1er mai dernier à vingt heures quarante : …