Projet de loi de finances pour 2022

Il s'agit d'un amendement d'appel ayant pour objet d'alerter le Gouvernement sur la situation d'insécurité alimentaire qui règne dans le pays. Nous proposons de mettre en place un blocage des prix sur cinq fruits et légumes de saison. Si la précarité alimentaire est une question d'accès à la nourriture en quantité suffisante pour bon nombre de...

Monsieur le rapporteur spécial, si la concurrence libre et non faussée fonctionnait, nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons : les producteurs ne sont pas rémunérés et il y a un problème d'accès aux fruits et légumes. Il s'agit d'un objectif impérieux.

Le groupe La France insoumise propose de financer un bonus cantine bio et locale de 330 millions d'euros pour atteindre les objectifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Ce bonus temporaire aidera l...

Je suis sûr que cet amendement sera adopté, puisqu'il concerne les PAT. Je partage l'avis du ministre quant à leur impérieuse nécessité. Ils permettent de réorganiser les filières locales en rassemblant les consommateurs et les producteurs et en alimentant les circuits de distribution et la commande publique. Nous proposons de tripler le monta...

Non, monsieur le rapporteur spécial, on ne peut pas se permettre de laisser du temps au temps. La situation est urgente, il faut procéder à cette bifurcation. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous disposez de crédits suffisants pour financer les demandes de PAT. J'ai pourtant connaissance d'un cas de PAT très solide, élaboré pendant plu...

Il porte sur l'ONF, l'Office national des forêts, et sur les coupes qu'il a subies au cours des dernières années et continue de subir. L'ONF est en effet confronté depuis plus de trente ans à un plan social sans précédent et le rabotage des ressources humaines se poursuit. Le nombre de gardes forestiers assermentés est ainsi passé de 9 000 à 3 ...

La défense de cet amendement me permettra de répondre aux propos qui ont été tenus précédemment. Je tiens à faire une petite mise au point concernant le RENECOFOR, que la rapporteure spéciale a évoqué en expliquant que nous manquions de données sur la forêt : pour avoir côtoyé de très près des chercheurs spécialisés dans ce domaine à l'INRAE, ...

Monsieur le ministre, vous pouvez saluer le travail des agents de l'ONF – nous le faisons tous –, mais ils ne se payent pas de mots ! Alors que nous sommes actuellement confrontés à la suppression de quatre-vingt-quinze nouveaux ETP, vous soulignez – je veux insister sur ce point –, que l'ONF est endetté et qu'il faut redresser la situation. Vo...

Nous expliquera-t-on demain que l'éducation nationale, elle aussi, doit dégager des bénéfices et que l'éducation de nos enfants doit être considérée comme un marché ? Non ! Alors que nous sommes confrontés à des enjeux climatiques majeurs, dont le stockage du carbone dans les forêts fait partie, la question de l'ONF ne saurait se résumer au mon...

Pardonnez-moi, mais c'est vous qui versez dans une approche binaire. Nous ne sommes pas d'accord sur le modèle à adopter pour l'ONF. Dont acte. Mais ne caricaturez pas mes propos, car je n'ai pas parodié les vôtres : j'ai simplement noté que vous faites de la dette de l'ONF l'alpha et l'oméga de la politique à mener en la matière et rappelé que...

Je n'ai pas prétendu avoir la science infuse, mais j'ai dit que j'avais côtoyé de très près des chercheurs, notamment sur la forêt des Landes de Gascogne, qui ont des solutions de court, de moyen et de long terme pour réorienter la production de cette forêt. Vous savez combien ma collègue Mathilde Panot et moi sommes sérieux sur le sujet : ne c...

Selon les données du Centre d'étude et de valorisation des algues rapportées par Le Monde, 2021 s'annonce comme une année record pour les algues vertes en Bretagne. Les amas d'ulves pourraient représenter environ 100 000 mètres cubes en 2021, essentiellement dans les Côtes d'Armor. La baie de Saint-Brieuc, où se concentre plus de 60 % du...

Vous mentionnez l'effet retard du cycle de l'eau, mais je ne partage pas entièrement vos propos. Le territoire dont il est question a des sols de faible profondeur ; les effets des pratiques agricoles se manifestent donc assez rapidement dans les exutoires des fleuves côtiers et dans les baies. C'est un argument un peu facile : vous dites qu'on...

Un crédit d'impôt concernant les agriculteurs qui n'ont plus recours au glyphosate a été décidé le 30 octobre dernier. Il vise à verser 2 500 euros maximum en crédit d'impôt et jusqu'à 10 000 euros pour un groupement. Une fois de plus, vous utilisez de l'argent public que vous ciblez vers l'agriculture qui était jusqu'à présent la moins vertue...

La HVE n'est pas aussi vertueuse que vous le prétendez alors qu'elle capte beaucoup de financements. Surtout, il y a un problème de délais : quand le crédit d'impôt se perçoit presque immédiatement, les aides aux agriculteurs qui font du bio mettent parfois des années avant d'être versées.

Il n'y a pas que le crédit d'impôt bio, monsieur le ministre, il y a aussi toutes les aides qui sont versées, vous le savez, avec beaucoup de retard. C'est une difficulté supplémentaire pour les agriculteurs qui s'engagent dans une démarche vertueuse de conversion.

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à renforcer le budget de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L'OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière, du paysan au distributeur. Je rappelle qu'actuellement, pour 100 euros de valeur dans votre assiette, seuls 6,5 à 7 euros revienne...

Je tiens à défendre mon dernier amendement car il vise à créer un fonds de restructuration des dettes des agriculteurs. Comment pouvons-nous demander à un agriculteur de produire de manière plus responsable et écologique alors qu'il croule sous les dettes ? Lorsqu'on se bat pour sauver son exploitation et sa vie, on ne peut pas penser à la tran...

Notre modèle de production alimentaire est à bout de souffle : ses limites sont atteintes pour les consommateurs et pour les producteurs. Malgré cette situation, votre budget est à l'image de votre politique : sclérosée, suivant de vieilles recettes libérales qui ne cessent de démontrer leur incapacité à produire une alimentation saine et local...

Il vise à proposer un levier pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l'action des agents économiques, en l'occurrence des propriétaires forestiers. Les aides publiques ne s...