Lutte contre la maltraitance animale

Je souhaite tout d'abord adresser un message de gratitude à toutes celles et à tous ceux qui permettent, jour après jour, de faire avancer la condition animale dans notre pays, des simples citoyens et des ministres, des parlementaires et des élus locaux, des associations de protection animale et leurs fantastiques bénévoles, des vétérinaires et...

La proposition de loi contient déjà des avancées majeures : les nouvelles mentions obligatoires sur l'offre de cession – sexe, lieu de naissance, etc. – , qui constituent de grandes nouveautés ; la liste positive des nouveaux animaux de compagnie dont la détention est autorisée ; ou encore, dans le cadre de l'article 5, l'extension aux NAC des ...

Les modifications proposées affaibliraient, me semble-t-il, les mentions obligatoires, qui sont essentielles pour juger de la qualité de la production de l'éleveur. Le fait de préciser le lieu de naissance, par exemple, est important au vu de l'ampleur des trafics, même pour les éleveurs identifiés par un numéro SIRET.

Il s'agit de créer un mandat de protection animale, qui permettra à un particulier d'anticiper l'avenir de son animal de compagnie en cas de décès ou d'incapacité, d'hospitalisation ou de tout autre empêchement, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de confiance. Le mandat devra désigner cette personne de confiance et prévoir l...

C'est un vrai problème, que je vous remercie d'avoir évoqué. Il rejoint les échanges que nous avons eus avant-hier concernant la nécessité d'établir une liste positive des NAC. Les contrôles seront, je l'espère, plus faciles mais il faudrait qu'ils soient aussi plus fréquents. Je suppose cependant que le cobra ne figurera pas dans la liste posi...

Il s'agit d'un amendement de cohérence concernant la codification de la disposition. Nous proposons d'inscrire cette obligation d'inscription au sein de la sous-section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime, intitulée « Identification des équidés et des camélidés », plutôt qu'au sein du chapitre IV cons...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de Mme Leguille-Balloy qui est une spécialiste de ces questions. Je propose simplement que la névrectomie soit également mentionnée dans le SIRE, afin de consolider davantage le dispositif.

Il ne faut surtout pas confondre cirques et parcs zoologiques. À titre personnel, je ne suis nullement opposé au principe des parcs zoologiques, tout en reconnaissant, comme d'ailleurs l'Association française des parcs zoologiques, qu'il y en a d'excellents et d'autres qui ne respectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il ...

La question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l'espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter. Les choses sont donc compliquées. J'appelle une nouvelle fois à la ...

Une mise en demeure du propriétaire pour le règlement de la pension est déjà prévue. Il n'est pas nécessaire d'accorder un délai suspensif autre que celui prévu par cet article, qui est de trois mois – plus un mois après la signification de l'acte. Faisons confiance au juge ! C'est lui qui décidera de la recevabilité de la demande du profession...

Je m'inquiète comme vous de l'avenir de ces chevaux. J'avais d'ailleurs déposé un amendement portant sur ce sujet, …

… mais je l'ai finalement retiré parce que la législation européenne ne permet pas de concevoir ce type d'exclusion. Le projet d'acte d'exécution européen sur l'identification des équidés en application du règlement relatif à la santé animale, qui sera appliqué à partir du mois d'avril 2021, prévoit que seule l'administration d'un traitement mé...

Monsieur Lachaud, les contrats de pension entre le propriétaire et le détenteur peuvent avoir des contenus très divers, qui sont déterminés entre eux en vertu du principe de la liberté contractuelle. Il faut conserver cette souplesse. Les deux parties d'un contrat doivent par définition s'entendre sur ses clauses, en l'espèce sur les conditions...

Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractèr...

Je vous remercie, madame Cazebonne, pour ces amendements portant sur l'éducation des enfants au respect de la vie animale. À titre personnel, j'aurais été favorable aux amendements nos 227 et 226 car cette forme d'éducation dans le cadre scolaire me paraît importante, y compris pour la vie végétale. Néanmoins, la modification des programmes sco...

… en l'occurrence les circassiens, qui demeurent dans une espèce de lévitation sans savoir de quoi sera fait leur avenir ni si la disposition entrera en vigueur demain ou après-demain, ou dans dix ou quinze ans !

Il est donc indispensable – le Gouvernement en est d'accord, je crois – de définir un délai. Le délai de cinq ans permettra d'assurer une transition, laquelle, au reste, a déjà commencé.

Je voudrais vous répondre deux ou trois choses, cher collègue Pauget. D'abord, comme vous, je connais bien le Marineland d'Antibes, qui n'est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l'espèce est protégée par la convention de Washington du 3 ...

Voilà la teneur des études scientifiques qui sont publiées, et cela remet en cause le fondement même de votre raisonnement. Enfin, M. Mélenchon l'a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu'en quinze ans, la fréquentation du Marineland d'Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d'entrées par an...

Tout porte donc à croire qu'il faut mettre un terme à la captivité des cétacés. La contraception n'est pas une castration chimique, c'est une stérilisation.