Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier

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Monsieur le ministre, l'article 11 de la loi Egalim a validé le principe d'une ordonnance pour faire avancer le statut des coopératives agricoles. Lors des discussions parlementaires, votre prédécesseur avait assuré à la représentation nationale que les parlementaires seraient associés à la concertation menée avant la rédaction de l'ordonnance,...