Projet de loi de finances pour 2021

Au nom du groupe Agir ensemble et en tant qu'élue de la nation responsable, je voterai contre cette motion de rejet qui est, elle, complètement irresponsable.

Nous voilà donc au dénouement de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, au terme d'un marathon budgétaire de près de trois mois. Au cours de nos longues heures de discussion, parfois jusque tard dans la nuit, nous avons eu plusieurs fois l'occasion de dire à quel point ce budget était exceptionnel, et à quel point ses chiffres donnaie...

Bien sûr, sur tous les bancs de l'Assemblée, nous souhaiterions, chaque année, que plus d'amendements parlementaires soient adoptés, mais je veux vous remercier très sincèrement et saluer votre constance lors des discussions en séance. J'aurai également un mot pour notre rapporteur général, cher Laurent : c'était un défi que de succéder à Joël ...

Enfin, je veux vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos débats, qui furent riches et fructueux. Je souhaite aussi remercier très sincèrement l'ensemble des collaborateurs du Gouvernement et de l'Assemblée nationale, ainsi que nos collaborateurs parlementaires qui ont, plusieurs fois, dû veiller tard dans la nuit, au rythme de séa...

Voilà un exemple, parmi d'autres, qui doit nous inviter à continuer à faire remonter, en permanence, les difficultés très concrètes rencontrées sur le terrain, pour en avertir le Gouvernement, afin que des solutions soient trouvées au plus vite. Nous nous apprêtons donc à voter un budget qui constitue un instrument indispensable pour notre pay...

J'ai effectivement demandé la parole car l'adoption de cet amendement de suppression va faire tomber tous les suivants. J'entends votre position, monsieur le rapporteur général et j'admets que les dispositions adoptées par le Sénat ne sont peut-être pas correctement étalonnées. Cela dit, à voir le nombre d'amendements identiques déposés à la s...

Il est dommage que nous ne puissions examiner les amendements suivants, qui étaient sans doute mieux rédigés que la disposition adoptée par le Sénat et, en tout état de cause, il me paraît nécessaire et urgent de travailler sur la reconnaissance de l'intérêt du biofioul et sur la fiscalité qui doit y être appliquée. On sait pertinemment que la ...

Je veux d'abord dire ma satisfaction que nous ayons avancé concernant l'INPI car il s'agit d'un sujet important. Nous devons lui garantir les moyens d'assurer ses missions. Monsieur le ministre délégué, j'en profite pour vous alerter sur la question du plafond des emplois de l'INPI.

Celui-ci souhaite recruter des personnels supplémentaires, en particulier pour la mise en place du guichet unique des entreprises. Nous savons tous que les démarches de dématérialisation et d'ouverture d'une plateforme demandent souvent un renforcement des équipes durant une période courte, de trois à cinq ans, tout simplement pour vérifier que...

Agnès Firmin Le Bodo, première signataire de l'amendement, est retenue au Havre pour le dépistage massif en cours. L'amendement vise à trouver une solution pour soutenir les docteurs juniors et les structures de soins qui les forment et les rémunèrent. Leur situation devait être stabilisée depuis le décret du 3 juillet 2018 qui accordait un st...

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur général : en commission des finances, nous avons en effet rétabli l'article, mais nous y avons ajouté une exonération concernant les familles d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance, qui n'étaient jusqu'à présent pas prises en compte – pour elles, la question fiscale n'avait pas ét...

Il vise à préciser ce que l'on appelle la viabilité économique de l'entité juridique productrice d'électricité, prise en compte dans le cadre de cet article du projet de loi de finances. Dans certains projets, ce sont les associés de la structure qui, à titre personnel ou par le biais de leur propre structure d'exploitation, ont contracté des ...

Il vise à permettre aux agents chargés de la mise en oeuvre de la stratégie nationale contre la déforestation importée et aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI – de se communiquer, spontanément ou sur demande, les informations qu'ils détiennent dans le cadre de leurs missions. Cette mesure, en permettant u...

Cet amendement, parfaitement défendu par mes collègues, me donne l'occasion de remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour la norme HVE depuis le début de la législature.

Nous saluons l'amendement qui vise à exonérer de TSCA – taxe spéciale sur les conventions d'assurance – les contrats d'assurance des véhicules électriques, conformément aux recommandations de la convention citoyenne, mais nous souhaitons par ce sous-amendement, préciser que cette exonération s'appliquera aux véhicules acquis à compter du 1er ja...

Il y a en effet une nette différence entre l'acte d'achat et l'acte d'immatriculation du véhicule. La précision importante qui figure dans les sous-amendements correspond à une demande des professionnels de l'automobile qui souhaitent sécuriser juridiquement l'exonération de TSCA. Je remercie donc le ministre délégué pour son avis de sagesse.

Madame la ministre déléguée, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 47 avant tout pour vous alerter concernant le groupe Action logement, auquel vous choisissez de prélever 1 milliard d'euros au travers du projet de loi de finances. J'y vois un défaut de méthode, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, je trouve très regret...

Un peu iconoclastes, ces amendements de notre collègue Potterie visent à autoriser ceux qui le souhaitent à faire des dons non défiscalisés pour contribuer au remboursement de la dette de l'État – amendement no 3527 – et pour financer une politique publique de leur choix – amendement no 3528.

Il tient particulièrement au coeur de notre collègue El Guerrab, vous le comprendrez, puisqu'il vise à supprimer l'assujettissement à la CSG et à la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale – des revenus immobiliers des non-résidents fiscaux en France. C'est une revendication constamment...

Les agriculteurs bénéficient aujourd'hui d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, pour l'ensemble des bâtiments ruraux affectés de façon permanente et exclusive à un usage agricole. Cet amendement vise à faire bénéficier de cette même exonération les sociétés constituées entre exploitants agricoles. Vous le save...