Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous voilà réunis aujourd'hui pour entériner ce qui devrait être – souhaitons-le – le dernier projet de loi de finances rectificative de l'année. Si celui-ci est exceptionnel, c'est non seulement parce qu'il est le quatrième de l'année 2020, mais aussi parce qu'il remplit, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, une double fonction. Il ...

Ces trois amendements, déposés à l'initiative de Benoît Potterie, concernent le soutien aux petits commerces de centre-ville. Nous le savons, ils traversent aujourd'hui une période particulièrement critique. Chacun d'entre nous tente de les accompagner au mieux et je remercie M. le ministre délégué pour l'amendement du Gouvernement sur le souti...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à abonder à hauteur de 105 millions d'euros le programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » afin d'allouer un SMIC – salaire minimum de croissance – aux 70 000 « extras » de la restauration et du sec...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, de vos réponses. Cela fait effectivement des mois que nous sommes dans l'urgence, mais celle que vivent ces personnes est véritablement extrême. Ils nous regardent et attendent de nous une réponse. J'espère sincèrement, monsieur le ministre délégué, que vous aurez c...

Je souscris aux propos de notre collègue Christophe Jerretie : le collectif budgétaire de fin d'année est presque accessoire au vu des enjeux de ce PLFR 4 de soutien. La deuxième vague de l'épidémie expose notre pays à une situation inédite. Le Gouvernement a fait le choix courageux de renforcer encore les mesures de soutien à l'économie. Nous ...

Il est important de le rappeler : nous ne faisons pas des cadeaux aux chefs d'entreprise, nous soutenons l'emploi et les salariés français.

Le PLFR4 vise à soutenir les entreprises et les salariés, mais aussi les plus fragiles des Français. Je remercie le Gouvernement pour le soutien complémentaire qu'il a apporté ce soir aux associations en soutenant un amendement en ce sens. Oui, mes chers collègues, les conditions de travail ne sont pas optimales, mais elles ne le sont pour per...

Pour le groupe Agir ensemble, ce PLFR est un texte abouti car les débats de cette nuit nous auront aussi permis d'identifier les quelques « trous dans la raquette » – expression consacrée pour les PLFR – qu'il nous reste à raccorder. J'espère que la navette parlementaire nous permettra d'apporter des réponses aux Français qui en attendent encor...

Suite aux éléments transmis à l'instant par M. le rapporteur général et par M. le ministre, je retire l'amendement puisqu'il est satisfait.

Comme l'a dit notre collègue Louwagie, il s'agit de porter la durée des PGE à vingt-quatre mois afin de soutenir au mieux la trésorerie de nos entreprises.

Je ne serai pas très longue car des amendements identiques à celui de notre collègue Philippe Huppé, que nous avons cosigné, ont déjà été défendus. Il est très important de soutenir les filières viticole, brassicole et cidricole, qui ont vraiment besoin d'un accompagnement, notamment en matière de trésorerie, et qui devront assurer une gestion ...

Jamais deux sans trois : après avoir voté pour le premier puis pour le deuxième PLFR, le groupe Agir ensemble votera pour ce troisième PLFR pour 2020…

… qui consolide le soutien indispensable aux secteurs économiques les plus touchés par la crise, aux collectivités territoriales et à nos compatriotes les plus fragiles. Les débats que nous avons eus pendant cette première lecture ont été riches et instructifs. Nous sommes heureux d'avoir apporté notre contribution au texte, dans l'esprit cons...

Nous discutons là d'un sujet qui revient effectivement à chaque PLF : un certain nombre d'entre nous tentent de faire passer des amendements pour avancer sur la TASCOM. Néanmoins, à chaque fois, nous nous rendons compte que nous ne trouvons pas le bon outil : nous échouons à analyser suffisamment en profondeur le sujet pour résoudre la question...

Si nous adoptions ces amendements, nous percerions des trous dans la raquette et risquerions de punir ceux que nous voulons accompagner. Nous voterons donc contre ces amendements.

Il s'agit de l'amendement de repli, que M. de Courson vient d'évoquer : il vise à reporter l'application de la disposition à 2022.

Précisons que ces amendements tendent à modifier la date du 3 juillet, adoptée dans un texte précédent et déjà applicable ; nous n'avons pas attendu le PLFR 3. Cela étant, les arguments de M. le ministre délégué, tenant à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe de séjour ou aux multiples reports qui s'ensuivent, m'ont convaincue ; au...

Permettez-moi tout d'abord, au nom des députés du groupe Agir ensemble, de féliciter M. le ministre délégué et de lui dire tout le plaisir que nous procure sa présence au banc aujourd'hui.

L'amendement de M. Philippe Huppé tend à garantir un reste à charge zéro à l'employeur dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l'apprentissage. Selon les annonces du Gouvernement, en effet, le plan ne permettrait un reste à charge nul que pour les apprentis de moins de 21 ans. Cet amendement vise par conséquent à ouvrir environ 12 milli...

Merci de vos explications. Au nom de M. Philippe Huppé, je retire mon amendement en espérant que les mesures annoncées permettront de réduire au maximum les charges qui pèsent sur les employeurs et de favoriser ainsi l'apprentissage en France.