Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Avant de le défendre, je tiens à féliciter collectivement l'Assemblée de l'adoption de l'amendement de notre collègue Bénédicte Peyrol, qui consacre l'écoconditionnalité. Il fait honneur à la représentation nationale. L'amendement que je défends vise à le compléter car, en l'état, le dispositif ne concerne que la pollution de l'air. Or, si la ...
Je retire l'amendement. Mais, puisque mon collègue Jean-Noël Barrot, avec lequel je travaille sur le sujet depuis plusieurs mois, est assis sur ces bancs, je souhaite redire que la pollution sonore doit être intégrée aux enjeux écologiques. La pollution de l'air nous mobilise à juste titre, mais la pollution sonore est un sujet de santé environ...
Il poursuit le même objectif. C'est une proposition que je défends à chaque PLF, et sur laquelle nous avons déjà beaucoup travaillé, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle.
L'amendement tend donc à réduire le taux de TVA pour les transports collectifs de personnes, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Le contexte très difficile de la crise économique que nous traversons rend cette mesure d'autant plus importante pour redonner du souffle aux autorités organisatrices de mobilité et...
