Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier

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Ce projet de loi de finances rectificative est celui de la sincérité budgétaire retrouvée, celle que le Parlement, dans toutes ses composantes, exige depuis longtemps de la part du Gouvernement. Je salue l'engagement du ministre de ne pas introduire de dispositions fiscales dans ce PLFR. Cela peut paraître technique à nos compatriotes mais c'es...

Cette sincérité doit aussi s'appliquer aux parlementaires. À la sincérité budgétaire, nous devons répondre par la sincérité politique car ce PLFR fut aussi, je le regrette, celui des postures. Je ne fais pas allusion au problème des délais accordés pour déposer des amendements, car, vous le savez, monsieur de Courson, je vous rejoins sur ce poi...

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire. Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas s...

Les ouvertures de crédits supplémentaires font toutes l'objet d'un vote du Parlement dans le cadre d'une loi de finances. Est-ce là un affaiblissement du Parlement ? La réponse est non. C'est l'occasion de dresser le bilan de notre majorité en matière de droits du Parlement pour la procédure budgétaire. Notre commission n'est plus soumise aux ...

Notre parlement est amené à examiner des textes techniques : nous avons l'occasion d'en débattre. Débattons toutefois, je vous en conjure, des choix politiques et non des écritures comptables ! Crédits gelés, mis en réserve ou annulés : les concepts sont assurément délicats. Toutefois, ce qui compte, nous le savons, c'est le concret. Eh bien, m...

Je dois avouer, madame Louwagie, que j'ai un peu de mal à comprendre votre raisonnement. Vous présentez une motion de rejet préalable, c'est-à-dire que vous rejetez partiellement ce que vous venez, partiellement, de saluer quand vous étiez à la tribune. Vous avez en effet tout d'abord salué, sur la forme, le caractère allégé et novateur de ce ...

On ne peut pas tout à fait en dire autant de votre groupe : vous avez en effet déposé 229 amendements qui proposent de modifier le code général des impôts. Vous n'avez donc pas respecté en retour ce que nous avions dit collectivement. Je le déplore. Vous avez en tout cas salué la volonté du Gouvernement de faire un projet de loi de finances re...

En commission, nous avons eu ce débat. Avec mes collègues, nous avons, pour partie, entendu vos arguments et proposé de décaler le délai de dépôt, ce qui a d'ailleurs eu pour conséquence de faire travailler plus tardivement – et je les en remercie – les administrateurs de la commission des finances. Nous l'avons fait précisément parce que nous ...

En définitive, vous manquez un peu d'arguments. Sur le fond, vous nous faites part de votre volonté de débattre, notamment des crédits de la gendarmerie et de l'armée, mais cela ne vous empêche pas de vouloir une motion de rejet préalable.

Je ne vois donc pas à quel moment nous pourrons débattre ensemble, si vous voulez ce rejet. Évidemment, nous voterons contre cette motion.