Respect des principes de la république

Portons donc ensemble ce fardeau ! Cela étant, et même si c'est fastidieux, je ne peux que répéter les arguments avancés au cours de l'examen du texte en commission et en séance lors de la première lecture, puis à nouveau en commission en nouvelle lecture. Il est parfois laborieux de chercher à préserver le bon équilibre : où placer le curseur ?

Il faut à la fois garantir les libertés fondamentales et préserver l'ordre public et la République. S'agissant du matériel de propagande électorale, mes arguments sont les mêmes que pour les bulletins de vote et les listes communautaires – cela ne vous étonnera pas. À mon sens, la liberté d'expression et la liberté de manifester ses opinions d...

Cet amendement est satisfait : le juge peut prononcer l'interdiction des droits civiques dans ce cas. C'est donc une demande de retrait plutôt qu'un avis défavorable.

Avis défavorable. Je me répète, et j'en suis désolée : ces amendements sont contraires aux dispositions de l'article 131-30-2 du code pénal, qui prévoit l'impossibilité de prononcer une peine d'interdiction du territoire français à l'égard d'un étranger, dans un nombre de cas bien sûr limité : s'il justifie par tous moyens résider en France hab...

Chère collègue, je suis souvent sensible à vos démonstrations, mais ici je ne vous suis pas : il ne me semble pas utile d'énoncer ce qui va de soi. Cette précision me paraît redondante. Avis défavorable.

…connaissent le travail – vous, en particulier, chère Annie Genevard –, ont déjà bien souvent traité et réglé le sujet en rédigeant des chartes.

Il n'est pas opportun d'aller au-delà en conférant un pouvoir de police au maire. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

Le référent laïcité joue un rôle de conseil auprès des fonctionnaires quant au respect du principe de laïcité, mais non celui de conseil en matière de fait religieux. D'ailleurs, comment définir le fait religieux ? Cette notion soulève, selon moi, un problème d'intelligibilité, et je formulerai la même remarque lorsque nous examinerons les amen...

Je me suis déjà exprimée il y a quelques instants sur un amendement similaire. Rappelons que l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires n'a pas pour objet de fixer le contenu de la formation. De plus, le fait religieux n'est pas suffisamment intelligible pour donner lieu à une formation. Avis défa...

L'amendement n° 773 vise à étendre la compétence en matière de fait religieux aux journées nationales et aux cérémonies officielles. Je le répète, le rôle du référent laïcité est celui de conseil quant au respect du principe de laïcité et non de conseil en matière de fait religieux ou de sensibilisation à des journées officielles. Madame Unter...

Comme vous le savez, le Gouvernement a fait le choix d'une organisation nouvelle quant à l'application du principe de laïcité, en supprimant l'Observatoire de la laïcité et en créant le comité interministériel de la laïcité, présidé par le Premier ministre. Aux termes de l'article 2 du décret l'instituant, ce comité aura pour mission de coordon...

Les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pourront bien entendu participer à la journée de la laïcité, mais en faire une obligation, comme vous le proposez, me semble inopérant. Quelle forme prendrait la journée et leur participation, et comment en assurer le contrôle ? Avis défavorable.

Il vise à supprimer le passage concernant les objectifs assignés aux échanges entre les référents laïcité et les agences régionales de santé (ARS), qu'il m'apparaît inutile de préciser. Nous avons affaire à des professionnels qui savent de quoi ils parlent ; je pense qu'il n'appartient pas à la loi d'entrer dans ce niveau de détail.

Cet amendement nouveau a été examiné au titre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, mais il n'a pas fait l'objet d'un débat au fond à la commission. En application de l'article 88, si je puis dire, il a reçu un avis défavorable de la commission. À titre personnel, j'y suis favorable et je vais essayer de vous convaincre de l'ad...

Il me semble que rejeter cet amendement reviendrait à accepter que les assesseurs des bureaux de vote, ceux qui recueillent le suffrage de leurs concitoyens, portent des signes distinctifs et ostensibles de la religion : voile, kippa et – pourquoi pas ? – soutane. Nous ne sommes plus dans l'accompagnement scolaire, mais au cœur même de l'insti...

Ce sont des attributs de puissance publique. Or ceux qui participent à l'exercice de la puissance publique, même occasionnellement, doivent être soumis aux obligations de neutralité. Il y a des assesseurs de toute tendance dans les bureaux de vote mais, précisément, leur appartenance politique n'est pas apparente. En ce qui me concerne, en tou...

…ce dont je me réjouis car c'est beaucoup mieux ainsi. La neutralité apparente des membres du bureau de vote est une garantie essentielle du respect des électeurs. Je souhaite répondre par avance aux arguments contraires. Il pourrait être objecté que neutralité politique et manifestation d'une appartenance religieuse sont deux comportements di...

…la distinction entre le politique et le religieux, même si je le regrette personnellement, devient de plus en plus ténue.

Je ne reviendrai pas sur la partie de l'amendement de M. Ravier relative à l'application du principe de neutralité aux membres des bureaux de vote, car nous avons déjà beaucoup dit sur le sujet, même si nous n'avons pas tout dit. J'émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à rétablir l'article 2 ter tel qu'adopté par le Sénat. L...

Je demande leur retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements qui visent, pour les uns, à interdire la présence d'emblèmes confessionnels sur les bulletins de votes, pour d'autres, à interdire la présence d'emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote, et pour les derniers, à n'autoriser la présence qu...