Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je m'associe aux propos de nos collègues. J'ajouterai qu'en Ille-et-Vilaine, nous avons appliqué pendant quelques années un accord de cette nature : à travers des accords locaux et une concertation avec les partenaires sociaux, nous avions pu dégager un consensus très intéressant. Je précise en outre que cette possibilité, qui serait réintrodu...

En d'autres termes, elle ne s'imposerait pas : il s'agirait véritablement de permettre aux collectivités de s'engager dans une démarche de différenciation, tout en leur garantissant un périmètre juridique beaucoup plus sécurisé qu'il ne l'est actuellement – comme en témoigne le fait que l'accord que nous avions conclu en Ille-et-Vilaine a été a...