Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Nous allons tous parler de l'arrivée de la 5G, et pour cause : ses enjeux sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir gagner à son déploiement : les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux, les éditeurs de contenus et de se...

Pourquoi laisser la polémique s'enflammer au sujet des routeurs chinois en méconnaissant le fait qu'une entreprise que je ne citerai pas est un fournisseur de serveurs cloud, si ce n'est le principal fournisseur des entreprises proposant des services cloud en France, qu'il s'agisse d'Orange, d'OVH ou bien d'autres ? Je profite donc de cette tr...

Comme cela vient d'être dit, la 5G n'est pas juste une amélioration de la génération précédente de la 4G : les débits et les temps de transmission sur les réseaux sont complètement différents, ce qui permettra le développement de nouveaux usages numériques qui n'auront rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la vi...

Je formulerai néanmoins quelques critiques, madame la secrétaire d'État. Tout d'abord, il est regrettable que, sur un sujet aussi sensible, le Gouvernement n'ait pas pris ses responsabilités en présentant un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact et d'un avis du Conseil d'État.

La technologie 5G étant connue depuis longtemps, nous aurions pu anticiper. Après avoir cherché à faire adopter un amendement au Sénat dans le cadre du projet de loi PACTE, le Gouvernement semble une nouvelle fois céder à la précipitation.

Je ferai la même remarque pour d'autres textes que le Gouvernement nous fait adopter à la hâte. Il n'est pas bon – il est même mauvais – de légiférer sous le coup de l'émotion. Le nouveau monde politique devrait se l'interdire. Je pense notamment à la proposition de loi « anticasseurs », dont un article-phare a, sans surprise, été censuré par ...

Le délai de deux mois proposé par mes collègues est extrêmement bref, et pourrait amener le refus de certains équipements qui mériteraient une analyse supplémentaire, au cas où l'ANSSI ne disposerait pas du temps nécessaire pour les examiner. Je propose donc un délai de six mois. Mais, puisqu'il nous est possible de sous-amender en séance, j'a...

Je retire mon sous-amendement et mon amendement. Je voulais, en fait, que le débat sur les délais ait lieu.

L'alinéa 9 précise que les modalités de l'autorisation ainsi que la composition du dossier de demande d'autorisation ou du dossier de demande de renouvellement sont fixées par décret. Or ce sujet technique relève du champ purement réglementaire. Je ne crois pas qu'il relève du rôle de la Commission supérieure du numérique et des postes : les pa...

Comme nous l'avons vu, la proposition de loi vise à compléter le dispositif d'autorisation préalable de mise sur le marché défini à l'article 226-3 du code pénal, qui prévoit un régime de sanctions différent de celui qu'envisage la proposition de loi. Mon amendement vise donc simplement à harmoniser le régime de sanctions pénales et, de ce fai...

Je veux soutenir l'amendement du Gouvernement parce que je pense que l'amendement de la commission de la défense aurait mérité une réelle étude d'impact. Aujourd'hui, les OIV ne sont pas soumis à autorisation préalable. Or l'amendement adopté tout à l'heure les contraint à une autorisation préalable pour l'ensemble de leur réseau. La problémati...