Protection des données personnelles

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ce projet de loi vise à transposer, dans notre droit national, les nouvelles exigences européennes en matière de protection des données personnelles. Il est urgent de le faire, puisque le règlement européen s'appliq...

Ces règles sont parfois difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans les PME, où, bien souvent, le chef d'entreprise est au four et au moulin et où il peut, en toute bonne foi, se montrer parfois négligent vis-à-vis de toutes les réglementations en vigueur qu'il doit appliquer. C'est d'ailleurs, en matière de protection des données person...

Mais, au-delà des dispositions très techniques du projet de loi et de ses impasses sur la mise en oeuvre opérationnelle du RGPD, il est souhaitable que nous puissions, à l'occasion de ce débat, évoquer les vraies questions de société que soulève la révolution de l'exploitation des données personnelles par des acteurs économiques. Il s'agit en ...

Le sommet numérique des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, réuni à Tallinn le 29 septembre 2018, a marqué, sur notre continent, le début d'une prise de conscience des enjeux d'avenir – économiques, mais également de société – liés à la défense d'une politique numérique européenne. Mais nous devons aller plus loin : la Franc...