Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

C'était dans la région de Doué-en-Anjou, un lieu magnifique que je vous invite à découvrir, mes chers collègues ! Mon interlocuteur m'a expliqué qu'au fil des ans, sa production n'avait plus été destinée qu'à un seul acheteur, avec lequel les relations s'étaient fortement dégradées. Cela avait déstabilisé toute son activité et l'avait paupéris...

Dans l'hypothèse où il devrait y avoir des sanctions, l'article 2 permet de mieux les définir, dans un objectif de transparence et de sécurisation. À titre personnel, je suis favorable à la proportionnalité des sanctions. Par définition, la sanction est un rappel du cadre. Si elle n'est pas proportionnelle, elle enferme dans le passé et dans l...

Permettez-moi de faire un bref parallèle entre le monde agricole et celui du commerce. « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation. » L'article 420-5 du code du commerce que je viens de vous citer interdit en pr...