Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200, 4754).

Je me permets de vous interrompre par une annonce qui vous concerne : sur l'article unique du projet de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à présent achever votre propos, cher collègue.

J'ai été saisie tardivement de la demande de scrutin public : c'est pourquoi, avec votre accord, et pour ne pas perdre de temps, nous n'attendrons pas les cinq minutes requises entre l'annonce et le scrutin. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 28 Contre 1