Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406, 4721).
Le jeudi 9 décembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 22. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, à la suite de l'article 34 ter , l'article 49 bis et l'amendement portant article additionnel après cet article...
L'amendement n° 2348 n'est pas défendu. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 479, 1352, 2378, 2611 et 3180. Les amendements n° 479, 1352 et 2378 ne sont pas défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac pour soutenir l'amendement n° 2611.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 3401 et 3275, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 3275 fait l'objet d'un sous-amendement n° 3467.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 3467 à l'amendement n° 3275, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 608, 624 et 3266. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 608.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 482, 1353, 2379, 2612 et 1316, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 482, 1353, 2379 et 2612 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 482.
L'amendement n° 2379 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 2612.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1338, 2016 et 2372. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1338.
La parole est à Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 2016.
Les amendements n° 2352 de M. Stéphane Peu et n° 3200 de M. François Pupponi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 519, 2381, 2614, 3194 et 2351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 519, 2381, 2614 et 3194 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 519.
L'amendement n° 2351 de M. Stéphane Peu est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1317 et 2013. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1317.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1, 502, 2380, 2613 et 3190. L'amendement n° 1 de Mme Stéphanie Do est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 502.
L'amendement n° 2380 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 2613.
Je suis saisie de six amendements, n° 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 529, 1356, 2012, 2617 et 3198 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1330.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 623, 2353 et 2407. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 623.
