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Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (nos 2781, 3594).

La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'amendement no 45, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 56 Contre 38

En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à minuit, je vais lever la séance.