Bioéthique

Nous avons transféré, dans la loi de programmation et de réforme pour la justice, cette prérogative aux notaires et exonéré les familles des frais de 250 euros, à qui cette démarche ne coûte plus rien.

Je souscris aux propos de mes collègues qui ont rappelé la nécessité de laisser les femmes choisir.

C'est un héritage cher que nous ne devons pas abîmer. Madame la ministre, j'ai écouté avec attention votre intervention, dont l'un des éléments m'a perturbée. Vous avez évoqué un changement brutal du projet parental : le décès est brutal, la perte de l'être cher est brutale mais, dans la vraie vie, la question de la disparition de l'un des con...

Soyons vigilants sur ce point : imaginons que nous ne parlons pas de la PMA et soyons très attentifs aux termes que nous utilisons. Un enfant conçu le lundi, dont le père décède dans un accident de voiture le mardi, se trouvera dans une situation très proche de celle dont nous discutons aujourd'hui.

Que disent les propos que l'on entend – charge mentale pour l'enfant, poids que l'on ferait peser sur la mère – aux femmes qui ont conçu un enfant avec une personne décédée hier ? Faisons très attention à ce que nous disons !

Dans ce cas, j'essaierai de les éviter au maximum, monsieur le président. Je ne reviendrai pas sur les questions juridiques qui ont été évoquées. J'ai bien entendu les arguments présentés par le Gouvernement, mais je crois que nous avons suffisamment débattu dans cet hémicycle pour comprendre la différence entre des difficultés juridiques insu...

Je vous le dis en toute sincérité ! J'espère qu'une jeune veuve enceinte n'est pas en train d'écouter nos débats…

Je ne veux énoncer aucune vérité, mais lorsque nous parlons de « substituts », d'« enfants réparateurs » ou du poids du deuil qui serait imposé à un enfant à naître en raison du décès de son père, n'oublions pas que ces situations peuvent exister dans notre société, y compris en dehors de la technique de la PMA post mortem. Je vous le répète, ...

On comprend, bien sûr, que ce débat puisse déstabiliser, mais il faut prendre en considération la réalité de la situation : aujourd'hui, un homme transgenre qui a conservé un utérus et qui est en relation avec un homme peut avoir un enfant de manière charnelle. Une telle situation existe dans notre société, elle est une réalité.

Si l'on persiste à l'ignorer, cela pourra conduire à une situation dans laquelle une personne transgenre – qui a engagé cette transition mais, n'ayant pas changé son état civil, reste une femme aux yeux de l'administration – pourrait avoir accès à la PMA, alors que quelqu'un qui serait allé au bout de la démarche administrative n'aurait pas dro...

Bien sûr, cela peut déstabiliser et bousculer notre façon de concevoir les choses, mais c'est une réalité. Si nous affrontons ces problèmes cruciaux de bioéthique, c'est bien pour tenir compte de la réalité de situations qui sont, il est vrai, extrêmement marginales, mais pour lesquelles nous ne pouvons pas entériner une discrimination.