Les amendements de Julien Dive pour ce dossier

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Nouvel article, nouvelle mesure symbolique avec la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat sous la forme que nous connaissons aujourd'hui. Au-delà de l'effet de communication, nous retiendrons que l'IRFM disparaît. Saluons tout de même l'intérêt que représente la rédaction de l'article 7 puisque ce sera à chaque assemblée d...

Nous abordons le premier volet de l'interdiction des emplois familiaux, pour les emplois de collaborateurs de membres du Gouvernement. Ainsi rédigé, votre texte jette l'opprobre sur les élus et sous-entend que les compétences ne sont pas le premier critère lors de l'embauche de collaborateurs, que ce soit par les membres du Gouvernement ou par ...

… c'est-à-dire par exemple l'octroi d'un contrat de collaborateur au Parlement ou en cabinet ministériel à un ami ou à un membre du parti ayant échoué aux dernières élections législatives. Nous connaissons encore plusieurs cas de ce type sous cette législature. Être collaborateur, c'est un engagement, pas un lot de consolation pour candidat mal...

Les dispositions inscrites dans l'article 3 bis constituent en effet une avancée, et sans doute le voterai-je. Il y manque toutefois certaines dispositions : il ne contient presque rien sur l'organisation du dialogue social, ni sur la portabilité de l'ancienneté entre contrats ou entre assemblées, ni, enfin, sur la prévention des conflits d'int...

Le travail d'un collaborateur ou d'une collaboratrice est observable, tangible et suppose un lien de confiance fort avec l'élu. Il n'est pas nécessaire d'instaurer un contrôle des heures de présence au bureau, comme le suggèrent certains collègues ou, pire, un flicage, à l'aide d'appels téléphoniques aléatoires, comme on l'a entendu proposer en...

Cet amendement fait écho à ce que vient d'évoquer Thibault Bazin. Depuis de nombreuses années, les assemblées parlementaires, qu'il s'agisse du Sénat ou de l'Assemblée nationale, ont pris des décisions à portée interne – décisions de questure, décisions de bureau – , qui formalisent les règles encadrant le métier de collaborateur parlementaire ...

L'interdiction faite aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille répond à certaines situations abusives dont nous avons pu prendre connaissance au début de l'année, et qui ne reflètent en rien la réalité des emplois de collaborateurs. Je ne suis pas pour l'embauche de membres de sa famille – personnellement, je ne le fais pas – ...

après la journée de travail avec mes collaborateurs, est-ce que cela fait de nous des proches ? Dois-je déclarer notre changement de situation ? Vous souhaitez encadrer la profession afin d'éviter les dérives. Cela ne pourra que redorer l'image de ces nombreux élus et collaborateurs qui respectent les règles, et c'est tant mieux ; mais vous pa...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prévention des conflits d'intérêts au Parlement a été réduite à peau de chagrin, lors du passage du texte en commission, puisqu'il ne s'agit plus désormais que de déclarer auprès du déontologue les activités qui peuvent présenter un risque, tel le conseil. Vous avez en ef...