Lutte contre le dérèglement climatique

Je souhaite poser une question à Mme la ministre de la transition écologique et à Mme la secrétaire d'État. Sachant que les députés ont voté par deux fois l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants, ma question sera très simple : l'article 64 bis s'appliquera-t-il à la bioraffinerie du groupe Total de la Mède ?

Puisque nous avons la chance d'avoir deux membres du Gouvernement au banc ce matin, je réitère ma question sur l'application de l'article 64 bis et sur l'importation d'huile de palme – dont l'exploitation contribue à la déforestation en Indonésie, en Malaisie et ailleurs – concernant la raffinerie de la Mède.

Pour rebondir sur les propos de M. Turquois et de Mme Le Feur, la replantation des haies est une responsabilité collective. C'est le moyen aussi pour les communes de préserver leurs chemins ruraux. Certaines ont pris cette responsabilité à bras-le-corps, comme, depuis quelques années, la commune où j'étais maire. Cela doit être un engagement pa...

L'amendement de notre collègue Thiébaut a du sens et fait écho à la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui concerne les magasins de plus de 400 mètres carrés. Au groupe Les Républicains, nous avions déposé plusieurs amendements pour demander l'abaissement à 200 mètres carrés du seuil prévu dans la loi Garot. La mes...

Alors que nous venons de discuter de la durabilité de la pollution – Mme la ministre a pris l'exemple d'une entreprise qui ne respecterait pas les règles –, je souhaite, par cet amendement, aborder la question de l'abandon de produits amiantés. Aujourd'hui, beaucoup de particuliers et d'entreprises peu scrupuleux déposent dans la nature des déc...

Je vais retirer mon amendement, car il est vrai que je n'y suis pas allé avec le dos de la cuillère, mais il était important pour moi que la question des débouchés en ligne soit abordée dans l'hémicycle. On a réussi récemment à interdire la vente d'animaux sur les plateformes en ligne, on doit pouvoir interdire, de la même façon les offres de d...

Pourquoi ? Parce qu'opposer ceux qui entament une démarche de transition écologique à ceux qui l'ont terminée est un raccourci un peu facile. La certification HVE est encore très récente ; elle n'a pas plus de cinq ou six ans. C'est un moyen de permettre à l'agriculture de faire cette transition. Arrêtons de nous bercer d'illusions : tous les a...

Je défendrai l'ensemble des amendements du groupe Les Républicains de la discussion commune. Ils ont été élaborés avec Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, donc avec les professionnels du secteur. Le modèle d'élevage français est particulier : il est peu ou prou autonome, au moins concernant l'alimen...

Nous en arrivons donc au titre V, « Se nourrir », qui concerne en grande partie les enjeux alimentaires, ceux de l'agriculture et de la filière agricole, ainsi que notre souveraineté alimentaire. Quelques remarques avant d'entamer les débats. Premièrement, je souhaite que l'on puisse avoir un débat apaisé sans stigmatiser les agriculteurs. Cer...

L'article 59 prévoit l'expérimentation du menu végétarien proposé quotidiennement dans la restauration collective. On peut ne pas être d'accord avec cette idée ou s'y rallier progressivement – moi-même, j'évolue dans ma réflexion et il m'arrive de rompre avec certains de mes préjugés – mais l'expérimentation me paraît en tout cas un bon outil, ...

Incontestablement, l'adoption de l'article 62 aurait pour conséquence de créer une distorsion de concurrence à l'échelle européenne. En effet, la taxe qu'il vise à instaurer uniquement au niveau national affectera le revenu de nos exploitants agricoles, lesquels sont engagés dans une transition écologique qui, nous l'avons dit, ne se réalise pa...

L'une de nos collègues – Mme Cazebonne, je crois – souhaitait reporter l'obligation d'une offre végétarienne à 2027 pour les administrations comptant moins de cent couverts. Madame la rapporteure, cette réflexion pourrait vous intéresser : certaines structures publiques comprennent très peu de monde. Il existe par exemple des centres d'entraîne...

Nous voulons faire en sorte que les collectivités qui feraient le choix de l'expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien. La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l'alinéa 2, qui me...

Avec l'expérimentation, elles continueront de ne servir qu'un seul menu, avec ou sans viande. Le choix qui figure dans la loi – du moins, c'est ainsi que je l'interprète – pourrait donc se limiter au choix entre un menu végétarien et rien du tout. Il me semble donc nécessaire de prendre la précaution suivante : pour au moins la moitié des repa...

Monsieur le ministre, quand vous répondez à mon collègue Marc Le Fur que vous ne créez pas de taxe, vous avez raison, puisqu'il est écrit noir sur blanc à l'alinéa 1que vous « envisagez » de le faire. Autrement dit, vous n'appuyez pas encore sur la gâchette, mais vous mettez la cartouche dans le barillet, ce qui est presque...

Je caricature volontairement, mais vous êtes bien dans un entre-deux. Le deuxième alinéa prévoit un rapport. Pourquoi ne pas s'en contenter ? Soit vous dites clairement au monde agricole qu'il n'a pas d'inquiétudes à avoir et que vous comptez l'accompagner pour suivre la trajectoire que vous tracez, soit vous créez vraiment la taxe demandée pa...

Je soutiendrai également l'amendement n° 276 de Dino Cinieri. Il s'agit d'associer les diététiciens et les nutritionnistes à l'expérimentation de menus végétariens dans les cantines – nous aurions d'ailleurs pu le faire bien avant ! En effet, l'instauration de ces repas peut bouleverser la préparation des plats et la façon de composer les menus...

Il s'agit d'intégrer dans l'application de l'article 62 la méthode COMIFER – Comité français d'étude et de développement de la fertilisation raisonnée –, méthode de calcul de la fertilisation azotée par culture, qui permet une comparaison entre les besoins de la culture et les différentes fournitures d'azote dont elle peut bénéficier. L'object...

Je défendrai également l'amendement n° 4703 de mon collègue Raphaël Schellenberger. Nous souhaitons que le rapport prévu à l'alinéa 2 prenne en considération et encourage les solutions immatérielles et technologiques, existantes ou futures, permettant de réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques – certains de ces outils d'aide à la déci...

L'article 59 bis est issu d'un amendement de notre collègue Julien Aubert qui visait à interdire, à juste titre, dans la restauration collective, les denrées issues de tissus et de cellules dérivées d'animaux. Il avait été qualifié d'amendement Tricatel en référence à la fameuse entreprise du film L'aile ou la cuisse avec Coluche et Loui...