Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous aurions effectivement souhaité que le ministre de l'action et des comptes publics ait, comme nous, la forme olympique. En effet, on nous a fait siéger très tard hier soir en séance publique et nous siégeons ce matin, alors que sont parallèlement examinés, en commission élargie, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt e...

Il a pourtant été créé du temps des socialistes ! À vous entendre, on croirait que vous n'y êtes pour rien !

Je veux d'abord appeler l'attention du Gouvernement sur le secteur agricole. Nous discutons prélèvement par prélèvement mais, hier, nous avons eu un débat intéressant sur l'impact de la hausse de la CSG pour les chefs d'exploitation agricole. Il en est ressorti que la compensation de la hausse de CSG – pour tous ceux qui, grosso modo, gagnent p...

À l'heure où nous débattons – en commission élargie, malheureusement – du budget alloué à l'agriculture, je veux appeler votre attention sur le manque de visibilité sur l'impact global de ces différentes mesures. Il ne faudrait pas que l'accumulation de tous les perdants de la réforme se traduise aussi par une baisse de compétitivité de notre a...

Madame la ministre, le bilan de la Sécurité sociale, dont vous héritez et à l'égard duquel vous n'avez, assurément, aucune responsabilité, n'est pas flatteur. Vous avez toutefois la possibilité de réaliser une rupture. Je regrette tout d'abord, comme le précédent orateur, les mensonges sur la bonne situation de la Sécurité sociale, qui ont émai...

La ministre qui vous a précédée était peut-être sincère, mais avec des formes de sincérité successives. Malheureusement, la sincérité paraît changer chaque année. Or, derrière les chiffres et la prétendue amélioration des comptes, notamment ceux de l'assurance maladie, je vois surtout une dégradation de l'offre de soins. Si la maîtrise comptab...

Je soutiens cet amendement. J'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre – un peu moins celle du rapporteur – nous exposant la situation des 30 % d'agriculteurs qui gagnent plus de 1 700 euros par mois, ce qui équivaut, rappelons-le, à un SMIC mensuel à 39 heures. Voici donc un chef d'exploitation, indépendant, qui gagne à peine plus qu...

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur ...

Il est incroyable que l'on doive se satisfaire de réponses aussi succinctes ! Ma collègue vient de vous exposer très précisément les conséquences de vos mesures, qui sont loin d'être anodines. Lorsque vous perdez 1 500 euros sur un résultat professionnel annuel de 40 000 euros, ce n'est pas rien !

Notre agriculture traverse une crise sans précédent, mais nous devrions nous contenter de vos avis défavorables, sans aucun débat, au prétexte que se tiennent des états généraux ?

Chers collègues de La République en marche, on vous démontre que les cotisations et les contributions augmenteront en 2017 de 2 581 euros, près de 12 %, et vous ne réagiriez pas ? Il y a tout de même des agriculteurs, dans vos circonscriptions ! Ils finiront bien par vous demander des comptes sur votre vote. Mais vous persistez à refuser le déb...

Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs...

Vous proposez une modification du taux de cotisation qui est favorable aux agriculteurs tant qu'ils gagnent moins que le SMIC. Dès lors qu'ils gagnent plus, ils sont perdants. Ce n'est pas de la justice sociale ! Ensuite, vous nous dites que des mesures fiscales seront prises à l'issue des États généraux de l'alimentation. Dans ce cas, à quoi ...

J'en reviens à notre débat. Monsieur le rapporteur général, vous avez balayé d'un revers de main l'amendement de notre collègue Beauvais, comme s'il était identique aux autres. Or, il traite des petits exploitants agricoles, qui sont soumis à un taux de cotisations particulier. Je voudrais qu'on en discute parce que, jusqu'ici, vous nous avez d...

Bien que la parole pour fait personnel ne puisse normalement être accordée qu'en fin de séance, je suis solidaire des propos de mon collègue de Courson. On peut avoir de l'inventivité et se montrer taquin sans agressivité, et attaquer les gens sur leur âge n'est pas forcément la meilleure manière de faire passer ses opinions.

Ce n'est que mon point de vue. J'en viens aux amendements identiques, dont, de manière très constructive, je me fais le défenseur avec mes collègues. Pour reprendre les mots de Coluche cités tout à l'heure, il faut avoir de la mémoire. Or il me semble que la droite a toujours défendu l'idée que la compétitivité devait s'appuyer sur la TVA, que...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux vous parler, pendant les cinq minutes qui me sont imparties, de la réforme du régime social des indépendants, pour vous dire tout le mal que j'en pense.

Vous connaissez le problème de ce régime, monsieur le ministre, puisque, il y a quelques années, nous avions demandé la création d'une commission d'enquête à ce sujet – nous siégions alors sur les mêmes bancs, au sein du même groupe.

C'est une affaire de jours, peut-être de semaines. Mais c'est vrai ; comme quoi la vie nous fait parfois prendre des chemins divergents…

Vous traitez le problème du RSI un peu comme celui du Crédit lyonnais : il suffirait de changer la marque et de ripoliner la façade pour le résoudre ! Globalement, votre réforme consiste faire avaler le RSI par le régime général. Il est vrai que le RSI est très critiqué, mal aimé par les indépendants eux-mêmes, et pour de bonnes raisons.