Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Les interventions de Julien Aubert
Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, je vous donnerai un seul chiffre, celui du prix de l'eau à Sarrians, une petite commune du Vaucluse de 5 000 habitants, qui possède une source d'eau et une régie municipale. Le prix du mètre cube d'eau, à Sarrians, est de 0,62 euros, hors taxe. Le transfert de la compétence à l'intercommunalité va entraîner, pour les habitan...
Madame la ministre, la dernière personne qui tenta de voler l'eau de Sarrians ou de Caromb fut le pape Clément V, en 1303. Comment cela se termina-t-il ? Les Carombais démolirent les canalisations pour empêcher l'eau de partir. L'eau n'est pas un sujet anodin. Voilà pour le fond. Quant à la forme, il arrive que les Français désespèrent de la ...
Madame la ministre, madame la rapporteure, je trouve votre analyse mathématique spécieuse : vous justifiez la différence de traitement entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération par le fait que, selon vous, lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un ensemble plus vaste, le prix moyen de l'eau baisse quoi qu'...
Madame la ministre, madame la rapporteure, comment en êtes-vous arrivées à cette date ? Qu'est-ce qui justifie ce choix ? Pourquoi ne pas avoir préféré 2025, 2027 ou 2030 ? De deux choses l'une : soit vous considérez que cette évolution est inéluctable à terme, auquel cas il importe peu qu'elle intervienne dans deux ans ou dans dix ans, il vaut...
Certaines communes, que j'ai évoquées précédemment, ont depuis des décennies, voire des siècles, la propriété de leur eau sur leur territoire. Elles se trouvent donc dans une situation différente d'autres communes, sur les plans physique, géographique, économique, puisque le prix de l'eau y est extrêmement bas. Dans une communauté de communes,...
Vous citez le cas théorique, madame la rapporteure, d'une commune détenant un bien, qui est obligée de le partager avec d'autres acteurs. Vous dites que la nouvelle majorité n'est pas obligée d'augmenter les tarifs. Seulement, ces communes sont minoritaires. Elles sont donc dans l'incapacité de s'opposer au transfert comme à des décisions futur...
