Lutte contre le dérèglement climatique

Nous y sommes ! Après des milliers d'amendements et des dizaines d'heures d'examen dans les deux assemblées, voici le moment de nous prononcer sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, très à la mode, la mise en orbite est proche ! Naturellement, nous devrions ou pourrions espérer nous féliciter d'un tel travail, mais au moment de se...

Le désordre résulte également du fait que le dogmatisme a trop souvent primé sur le réalisme, et certaines mesures introduites par la droite ont été évacuées, empêchant d'obtenir un consensus. Les exemples en sont multiples : alors que la rénovation énergétique des logements représente un gisement massif de réduction des émissions de gaz à effe...

…c'est la mode avec la vaccination : on connaissait la vaccination facultativement obligatoire, voilà son pendant pour l'éolien avec cet entre-deux, ce « en même temps ». C'est bien la preuve que vous voulez poursuivre la même politique sur l'éolien, sans tenir compte des arguments budgétaires ou écologiques qui plaident pour mettre fin à cette...

…d'autant que vous prévoyez sa mise en place par ordonnance après l'élection présidentielle : le procédé, monsieur Balanant, est d'une hypocrisie sans nom ! Si vous souhaitez rétablir l'écotaxe, ayez le courage de le dire aux Français et faites-le avant que ne vienne la sanction des urnes !

L'article 69 ter pose également un vrai problème à cause de la création d'un véritable référé spécial en matière environnementale : alors qu'il existe déjà une procédure de police administrative, ce référé fera peser un risque juridique majeur sur les entreprises : sur simple saisine d'une organisation non gouvernementale environnementale, un j...

…mais le retour à la vie réelle ; tel un satellite rentrant dans l'atmosphère terrestre et se disloquant par petits morceaux, votre texte idéologique a perdu beaucoup de ses éléments les plus néfastes. Nous craignons cependant qu'au contact du sol, c'est-à-dire de la réalité, il ne finisse par exploser en laissant un gros cratère derrière lui.

En ce début d'après-midi, je paraphraserai Lamartine : borné dans ses désirs, infini dans ses vœux, l'écocide est un crime qui se souvient des cieux.

Nous retrouvons ici un débat que nous avons eu en commission spéciale. En matière de pollution de l'eau, le périmètre est assez facile à définir, mais il est plus vague lorsqu'il est question de pollution de l'air. Jusqu'où doit-on, en effet, mesurer la pollution de l'air induite par un acte prohibé ? L'amendement tend donc à ce qu'un arrêté p...

Vous conviendrez qu'il n'était question jusqu'à présent que de pollution de l'eau, à laquelle vous ajoutez la pollution de l'air. Si le délit n'existait pas, c'est qu'on ne s'est jamais penché sur la manière de mesurer cette pollution pour pouvoir enregistrer un délit.

S'il existait préalablement, pourquoi l'élargir ? S'il n'existait pas, vous ne pouvez pas nous dire que vous savez ce que vous allez faire parce que cela existe déjà ! J'entends tous vos arguments, mais dites-moi donc dans quel périmètre doit s'exercer la mesure de la pollution de l'air en cas d'accident ou de délit.

Personnellement, je suis très hostile à ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il semble peu opportun d'assimiler des délits aussi différents que ceux que vous citez, d'autant qu'ils peuvent être commis de manière volontaire ou involontaire. Par exemple, le cas d'une exploitation menée sans autorisation par inadvertance entre-...

D'ailleurs, pas plus tard que tout à l'heure, le rapporteur Balanant a répondu à Mme Manin – comme vous le voyez, je suis très attentif aux débats ! – qu'il repoussait son amendement parce qu'il fallait prendre le temps nécessaire pour mesurer l'efficacité des nouvelles mesures. De la même manière, ne faudrait-il pas prendre le temps d'appréhen...

Vous avez déposé un texte qui durcit la transgression des règles et conduit à sanctionner plus durement les entreprises avant même qu'elles aient commis le moindre délit,…

…puisqu'il suffit qu'il y ait un risque de pollution pour que le délit soit caractérisé ! C'est intéressant, parce que si je suis votre raisonnement juridique, les personnes fichées S et qui pourraient commettre un acte terroriste, qui est un risque durable et grave à l'humain, doivent être arrêtées avant d'avoir fait quoi que ce soit ! C'est ...

Il peut arriver que l'on viole certaines réglementations sans le savoir – même si nul n'est censé ignorer la loi –, mais le faire sciemment est différent. Seulement, comme vous avez refusé d'avoir un débat sur l'intentionnalité dans l'article précédent, la caractérisation de la récidive que vous nous proposez ne tient pas d'un point de vue jur...

Aristote était le disciple de Platon, mais il avait les pieds sur terre ; c'est ce qui avait fait la différence. En matière d'importation du bois, tout ce qui est excessif est insignifiant. Oui, un cas particulier pose problème ; mais en conclure qu'il faut rédiger un rapport disant qu'en 2025, on ne pourra plus importer de bois d'aucun pays, ...

Mais oui, madame Moutchou ! Il faut dire que moi, je différencie la volonté de commettre un homicide, la tentative d'homicide, et l'homicide – il existe tout de même une différence pour la victime ! Monsieur Balanant, je n'ai pas vraiment compris votre métaphore corporelle – vous êtes un juriste émergent !

…mais ce n'est pas la même chose de mettre un coup de poing volontairement et un coup de genou sans le faire exprès ! Pourtant, vous considérez que c'est de la récidive. Vous avez évoqué l'article 121-3 du code pénal, qui prévoit qu'« il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Mais la loi prévoit que la mise en danger délibérée constitue un délit – elle fait donc bien référence à l'intentionnalité. Pour toutes ces raisons, je vous mets en garde : durcir le domaine d'application de la récidive aura des conséquences pour les entreprises – notamment celles implantées dans plusieurs départements, qui risquent de se retr...

C'est là que l'on voit qu'il aurait été intéressant que le ministre de la justice soit présent au banc !