Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Si nous avons un débat sur l'état d'urgence, c'est pour déterminer ce que peuvent être ses limites et ce qui justifie le choix de son calendrier ; or à aucun moment on ne nous a expliqué pourquoi la date du 31 décembre 2021 avait été retenue. Pourquoi décembre plutôt que septembre ? Nous avons cherché à expliquer que, face aux évolutions de la...

Ah, mais on peut choisir d'être un parlementaire aux ordres de l'Élysée ! Récemment, dans Le Monde, Emmanuel Macron se glorifiait de rendre lui-même les arbitrages sur les temps de parole dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le séparatisme… C'est une conception de la Ve République, même si ce n'est pas la mienne !

Néanmoins, vous pourriez profiter du temps de parole dont nous disposons – puisque nous en avons encore un peu – pour discuter du fond et nous expliquer pourquoi vous cherchez absolument à battre le record de l'état d'urgence en Algérie, c'est-à-dire enfiler plusieurs années de suite, en se demandant quand et dans quelles conditions on pourra y...

Il ne s'agit pas ici de savoir si le Parlement doit ou non consentir à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Personne sur ces bancs ne niera l'existence d'une crise sanitaire, …

… et tout le monde a compris l'intérêt de prendre des mesures d'exception. Mais contrairement à vous, mes chers collègues, nous sommes très attentifs au fait qu'il ne s'agit pas d'une situation normale. Dans un pays démocratique, il n'est pas normal de confier au gouvernement les clés du camion de manière indéfinie, pendant une année, pendant ...

Ce que nous proposons, c'est un pacte de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. Au lieu de vous dire « partez de votre côté pendant plusieurs mois et nous nous reverrons en décembre », nous vous disons : « Puisque vous nous faites confiance et que nous vous faisons confiance, retrouvons-nous à l'occasion de chaque vague. » Au lieu de ...

Je sais que les bars sont fermés, mais dans les foyers, on ne parle que de ça ! Le seul endroit où on ne parle pas de stratégie sanitaire…

… , c'est ici, parce que nous vous avons confié les pleins pouvoirs. Dans une démocratie, il n'est pas normal que les choses se passent de cette manière, et vous n'irez pas à l'élection présidentielle sous le régime de l'état d'urgence sanitaire, en ayant tous les pouvoirs.

M. le rapporteur a raison : la dernière fois, la proposition de donner aux préfets, dans le cadre du fameux couple préfet-maire, la possibilité d'ouvrir certains commerces avait été rejetée par l'Assemblée. Est-ce pour autant un bon argument ? Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement lui-même a changé une dizaine de fois de stratégie, s'...

Tout d'abord, j'ai été étonné par la réponse de M. le ministre qui a expliqué que, ces sujets étant très techniques, les pauvres parlementaires seraient un peu décontenancés. Je signale qu'en tant que membre du Conseil supérieur de l'énergie, j'ai été invité cette semaine à me prononcer sur un projet de décret…

… relatif à l'interdiction d'installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, consommant principalement des combustibles à haut niveau d'émission de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d'habitation et à usage professionnel.

Croyez-moi, sur un tel sujet, les discussions sont techniques. À partir du moment où les parlementaires sont invités à se pencher sur les mécanismes de rémunération de l'électricité éolienne, …

… on peut supposer qu'ils pourraient – en particulier ceux d'entre eux qui sont médecins – parfaitement siéger au Conseil scientifique. Je vous donne un exemple, monsieur le ministre : vous qui, je crois, avez été député, …

… vous auriez pu être nommé au Comité scientifique. Si vous êtes capable de poser des questions au Comité scientifique, alors vous êtes en mesure d'assister à leurs débats, donc d'en rendre compte de façon transparente. Je rappelle que cette instance ad hoc a été créée par la seule volonté du Président de la République, que sa composition n'a ...

Je sais bien que la Constitution est un peu complexe, mais elle a tout de même une qualité : celle d'exister. Or le pouvoir actuel s'est bâti sa propre Constitution : on n'a plus un gouvernement mais un conseil de défense et de sécurité nationale, responsable devant personne, les instances nouvellement créées ne sont plus indépendantes – le Con...

Il s'agit de raccourcir l'état d'urgence en prévoyant un terme à fin mars plutôt qu'en juin, ce qui permettrait d'être cohérent avec votre désir d'une clause de revoyure sur la stratégie sanitaire en avril pour les élections prévues en juin. Notre collègue a répondu tout à l'heure que le Parlement n'était pas à l'arrêt. Il a une excuse : c'est...

Vous pouvez penser que voter, pendant que le pays est en train de couler, des lois sur les animaux et les zoos ou sur les courtages, c'est s'occuper, mais je ne suis pas ici dans un foyer occupationnel. Monsieur le ministre, vous avez préféré ne pas répondre sur les conflits d'intérêts : cela vous évite de rappeler que vous êtes et resterez le...

Je suis quelque peu surpris par la réponse du Gouvernement. Si vous tâchez de départager les activités essentielles et les activités non essentielles, vous mettrez le pied sur un terrain glissant. En effet, quand une attestation de déplacement prévoit, parmi les dérogations essentielles, la possibilité d'aller faire pisser son animal de compagn...

Pourquoi pourrait-on réunir les enfants à l'école pendant toute une journée mais pas les rassembler, ensuite, dans une salle fermée pour une catéchèse ? Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d'organis...

Après vous avoir parlé de Don Camillo, je vais essayer de vous parler de Peppone. J'ai pris une métaphore que M. Turquois comprendra, avec ses références, puisque je vois que ses souvenirs en matière de catéchisme remontent à avant Vatican II. Par le présent amendement je vous propose d'introduire de la proximité et de la décentralisation dans...