Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Josette Manin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'objectif de cette proposition de loi est de lutter contre les squats de biens immobiliers, d'abord en renforçant le droit de propriété, en expulsant les squatteurs. Ensuite, le texte propose d'accélérer l'exécution des...

Pour notre part, en raison des engagements que je viens de rappeler et compte tenu des failles que j'ai soulignées, nous nous abstiendrons sur ce texte.