Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Je tiens à saluer l'excellent travail de Jean-Paul Mattei, qui a analysé de façon très précise et approfondie le mécanisme de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'état. Ce dispositif, créé par la loi Duflot, n'a pas eu l'effet escompté – le rapporteur et le président l'ont rappelé, chiffres à l...