Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je suis raisonnable, je n'interviens pas souvent. Je ne me réjouis pas plus que quiconque de ces faits qui mettent en cause le fonctionnement de nos institutions. Il s'agit d'une affaire aux répercussions plus importantes qu'on ne l'imagine, puisqu'elle engage la probité et l'exemplarité des hommes politiques comme le respect de la loi. Les hab...

Immédiatement, le Premier ministre vient s'expliquer ; ensuite, il en tire rapidement les conséquences. C'est ce qu'on demande, tout simplement. La plupart des députés sont d'accord avec cette volonté de justice et de transparence ; mais l'exécutif doit s'expliquer et tirer toutes les conséquences de cette affaire. C'est cela aussi la démocrati...

J'ai bien compris vos observations, monsieur le rapporteur, et il n'est pas question, en effet, d'opposer les citoyens qui vivent dans les métropoles à ceux qui vivent en milieu rural ; mais ce n'est pas ce que j'ai compris de l'amendement. Étudiant, j'avais été frappé par la lecture d'un ouvrage qui s'intitulait Paris et le désert français – ...

C'est un problème réel ! De telles fractures existent dans tous les domaines : dans le numérique, les transports, la santé.

Cet amendement est en réalité bien plus qu'un appel : c'est un cri, un appel au secours pour que tous les territoires soient traités avec équité. C'est le principe même de notre république. La République, c'est la liberté, mais c'est aussi la fraternité, et la fraternité suppose peut-être qu'on inscrive ce point dans la Constitution.

J'entends les propos de Mme la garde des sceaux et suis d'accord avec ce que vient de dire Mme Rossi. Nous avons bien besoin des suppléants lors des élections législatives, parce qu'ils représentent un territoire, parfois éloigné de celui du titulaire.

Souvent, les suppléants participent à la campagne électorale d'une manière active. Or au lendemain des élections ils disparaissent. C'est donc un réel sujet de réflexion. Je ne parle pas là de la suppléance en tant que tel. Nous savons très bien dans quelles conditions les suppléants deviennent députés, par exemple en raison d'un accident ou d...

Je soutiens cet amendement, car je trouve que les conseils de circonscription sont un outil intéressant de concertation. À un moment où l'on dit que les habitants se désintéressent de la chose publique, c'est une bonne méthode pour les relier à cette chose publique et aux débats nationaux. Pour autant, je ne sais pas s'il faut l'inscrire dans l...

Madame la garde des sceaux, je comprends vos arguments relatifs à la constitutionnalisation du mode de scrutin. Je peux les comprendre juridiquement, et vous n'avez peut-être pas tort sur le fond. Le problème, et c'est ce qui crée un malaise dans cet hémicycle, c'est que vous allez nous présenter trois textes. Lorsque nous avons défendu des am...

Non ! Vous avez supprimé la réserve parlementaire, parce que vous considériez que les députés l'utilisaient pour s'attacher leurs électeurs.

Or c'est faux, puisque les deux tiers des députés de l'ancienne législature n'ont pas été réélus. La diminution du nombre de députés est un engagement de votre majorité. On peut le comprendre, mais écoutez-nous quand nous vous disons que c'est une erreur. Il y aura désormais deux France : celle des députés élus dans les grosses métropoles, qui...

Je ne vois pas comment les électeurs de ces communes pourront rencontrer leur député. Ce sera impossible ! Cela aura des conséquences sur la démocratie et créera des disparités. Madame la garde des sceaux, je suis un député de base…

… et j'ai été un élu local pendant très longtemps. Écoutez ceux qui connaissent les territoires et leurs habitants !

Pour ma part, je soutiens cet amendement. En effet, on dit souvent que notre régime présidentiel est trop fort – cela a été répété à plusieurs reprises ici. Or l'amendement en discussion est un amendement d'appel, ou du moins c'est ce que j'en ai compris, qui vise à montrer la nécessité de renforcer le régime parlementaire. Cela me paraît aller...

Cet amendement, dans le même état d'esprit que le précédent, vise à renforcer le contrôle du Parlement, non pas sur les hauts fonctionnaires qui travaillent dans les ministères mais sur les nominations présidentielles entrant dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. Nous proposons donc une inversion, c'est-à-dire que le Parlement donn...

Dans le débat sur la réforme constitutionnelle, il est dit qu'il faut absolument que le Parlement renforce son rôle de contrôle. Vous avez là, madame la ministre, un exemple concret de ce renforcement : dans une belle démocratie telle que la nôtre, renforcer le contrôle des parlementaires constitue une garantie. Tel est notre point de vue, don...