Les amendements de Jérôme Lambert pour ce dossier

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Je ne les excéderai pas, monsieur le président. Alors que nous abordons la lecture définitive du projet de loi, avec l'examen du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier matin, nous pouvons faire deux constats : d'une part, il est manifeste que plusieurs dispositions, ordinaires, ne relèvent toujours pas d'...

Enfin, il est tout à fait critiquable que la validité d'un certain nombre d'ordonnances – et, désormais, d'articles du projet de loi – soit étendue à une durée excessive, parfois très au-delà du terme même de l'état d'urgence. Le texte est également source de nombreuses préoccupations dans le domaine social, car le recours à plusieurs disposit...

Pour évaluer s'il est nécessaire ou non de légiférer rapidement, il aurait été préférable d'attendre le 1er juillet 2020, date à laquelle une éventuelle prolongation de la période de transition pourrait être décidée. Le Parlement ne doit pas être vu comme un obstacle à légiférer – ce que présuppose le principe même du recours aux ordonnances – ...

Une fois de plus dans la législature actuelle, ce n'est pas une bonne façon, pour la majorité, de faire la loi. Nous nous y opposons donc et vous proposons en conséquence, mes chers collègues, de voter en faveur de la motion de rejet préalable.

Pour compléter l'intervention que j'ai faite il y a quelques minutes lors de la présentation de la motion de rejet préalable, je reprends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés, pour vous indiquer que ce projet de loi ne doit pas être le cadre d'expérimentations ou de mesures dont le caractère exceptionnel déroge de façon excessiv...

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises, au cours des débats, sur le sujet du dialogue social, pour regretter que soient adoptées des dispositions permettant à un accord d'entreprise de se soustraire au respect de l'accord de branche. C'est pourquoi je propose d'inscrire expressément que primauté est donnée à l'accord de branche, donc aux p...

Un accord de branche n'exclut pas un accord d'entreprise, lequel peut être plus favorable aux travailleurs. L'argument que vient d'avancer le rapporteur ne me semble donc pas fondé.

Il tend à supprimer le 3o de l'article, qui prolonge « au-delà de la période initialement fixée » la durée de la délégation de gestion. Personnellement, cette formulation me pose problème : « au-delà de la période initialement fixée », ça n'apporte pas beaucoup d'information. Quelle est-elle, cette période ? Peut-être y en a-t-il des différente...

L'alinéa 4, que nous voulons supprimer, habilite le Gouvernement à légiférer pour « adapter les missions des comités d'agence et des conditions de travail » des ARS. Dans les six mois à venir, vous allez prendre des ordonnances, modifiant la législation, qui visent à adapter ces missions à long terme, et pas uniquement pendant la durée de l'éta...

Beaucoup a déjà été dit par nos collègues, en particulier MM. Benoit et Savignat. Nous avons tous à l'esprit les doutes qu'ont fait naître, quant à leurs conséquences, certaines dispositions de la loi EGALIM. Vous nous proposez désormais de prolonger de trente mois l'expérimentation prévue par ordonnance relative au seuil de revente à perte et ...

L'alinéa 6 dispose que, dans la rédaction des ordonnances, le Gouvernement est « dispensé de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ». En somme, après s'être passé de l'avis des parlementaires et avoir contourné le Parlement en décidant de légiférer par ordonnance – cela a déjà été beaucoup dit – ...

Vous allez sans doute me dire, mes chers collègues, que cet article en lui-même ne pose pas de problème. Je serais moi-même prêt à le voter dans un autre contexte mais, pour moi, cet article est encore un exemple parfait du détournement de la procédure parlementaire. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi « relatif à diverses disposi...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure l'harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français du champ d'application des ordonnances prévues par cet article. Il a été élaboré en lien avec l'association des vétérans des essais nucléaires, l'AVEN. Depuis la loi de finances ...

Je défends également l'amendement no 330 de Mme Untermaier. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne sont pas opposés au renforcement de la centralisation des trésoreries des organismes publics ou chargés d'une mission de service public, sur le compte unique du Trésor. Néanmoins, et c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet...

Prenons garde, mes chers collègues, à ne pas nous lier les mains pendant une période aussi longue, aussi importante voire vitale, non seulement pour l'avenir de nos relations avec le Royaume-Uni mais aussi au-delà puisque les conditions dans lesquelles le Brexit se déroulera auront des répercussions sur l'ensemble de l'Union européenne. Le suje...

Je voudrais d'abord remercier le rapporteur, le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Ces débats ont donné lieu à des désaccords, qui persistent ; mais ils ont été riches, malgré nos conditions de travail rendues difficiles par la précipitation, et nous avons parfois même reçu des réponses. Je n'oublie pas non plus les fonctionnaires ...

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 car celui-ci permettrait d'adapter les dispositions relatives « à l'activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d'activité ou aux catégories de salariés concernés ». Vous allez certainement avoir quelques arguments en faveur de son main...

Il m'appartient d'aborder plusieurs points, au demeurant relevés par chacun d'entre nous lors de l'examen du texte en commission spéciale. Ces nombreux points constituent l'objet de la présente motion, grâce à laquelle chacun constatera combien ce texte – ou plutôt les multiples sujets qu'il aborde – pose plusieurs problèmes justifiant son reje...

… et, pour ce faire, d'en débattre, arguments contre arguments, avec la liberté, pour chacune et chacun d'entre nous, d'en améliorer chaque alinéa en défendant des amendements. Fini les échanges de vues et les débats sur les textes de loi ! Un seul mot d'ordre pour un Parlement aux ordres : les ordonnances ! C'est bien cela qui nous est propos...