Les amendements de Jennifer De Temmerman pour ce dossier

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Le 8 mars 2018, le Commissaire aux droits de l'homme a adressé un courrier au président de notre assemblée ainsi qu'à la présidente et à l'ensemble des membres de la commission des lois. Il s'y inquiétait de cette réduction du délai, estimant que la technicité de la matière et la complexité du parcours mettraient à mal l'effectivité du recours....

L'alinéa 15 dispose que la carte de séjour pluriannuelle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Cela va dans le bon sens, car le travail est, pour les étrangers, le meilleur vecteur d'intégration au sein de notre société. Cependant, donner le droit d'exercer une activité professionnelle nécessite de simplifier les procédures a...