Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cet alinéa prévoit que l'amélioration des conditions de représentation et de participation des salariés pourrait être différente selon que l'effectif dépasse certains seuils. Cette formulation est beaucoup trop générale et vague pour être adoptée en l'état. Il nous semble important que le texte de loi définitif précise de manière explicite quel...

Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 14 vise à modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords. Si nous pouvons accepter d'anticiper le passage aux accords majoritaires tel que la loi du 8 août 2016 le prévoit à compter du 1er septembre 2019, nous refusons que cette loi d'habilitation soit l'occasion pour le Gouverne...

Il va dans le même sens que celui que vient de présenter Mme Karamanli. Le domaine de compétences de ces instances, et plus particulièrement des CHSCT, étant très large, il faut laisser aux élus y siégeant la possibilité de bénéficier des connaissances nécessaires. Cet amendement vise donc à s'assurer que l'ensemble des attributions de ces ins...

La note de conjoncture de l'INSEE intitulée Que nous disent les entreprises sur les barrières à l'embauche ?, publiée le 20 juin 2017, est fort instructive et aurait mérité un examen plus attentif de la part du Gouvernement. En effet, la barrière liée à la réglementation du travail est significativement moins importante que celle liée à l'incer...