Les amendements de Jean-Yves Bony pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette proposition de loi nous offre l'occasion de réaffirmer l'importance de l'échelon communal au sein de l'organisation territoriale de notre pays.
Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mentionner explicitement les territoires de montagne dans la loi.
Il prévoit la mise en place, dans chaque région, d'un comité régional de la cohésion des territoires, coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional, dont les travaux feront l'objet d'une présentation annuelle en conférence des territoires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées par décret.
Cet amendement propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », les mots : « par principe à titre gracieux, ». L'Agence a pour mission d'être un soutien en matière d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines co...
