Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier

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Le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture concrétise l'engagement pris dans les deux chambres auprès des victimes et des associations : celui d'écouter enfin celles et ceux qui ont osé hier, ou oseront demain, dénoncer les blessures de leur minorité volée. Avant tout, je tiens à saluer les travaux de très grande qualité de no...

Après concertation avec mes collègues de la majorité, c'est moi qui prendrai la parole pour dire que le groupe La République en marche ne votera pas les amendements. Les termes du débat ont été rappelés par M. le garde des sceaux et par Mme la rapporteure. J'ai, en ce qui me concerne, une petite incompréhension. Nous sommes très favorables, su...

En d'autres termes, madame Santiago, l'adoption de votre amendement risque de mettre à mal l'intégrité d'un dispositif que vous avez été la première à soutenir. J'avoue que j'ai du mal à comprendre l'acharnement dont vous avez fait preuve en défendant à quatre reprises des amendements dont le vote effacerait tous les progrès réalisés ces derniè...

 « Certaines personnes oublient pendant dix, vingt, trente ou cinquante ans. Personnellement, il m'a fallu dix ans pour m'en souvenir. » Ces mots sont ceux d'Aurore M. Il aura fallu dix ans pour se souvenir ! Et pour toutes les autres victimes, combien de temps, et combien encore pour en parler ? Pour ces filles et ces garçons, la peur de ne pas...

En conclusion, je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, ma chère collègue Alexandra Louis, pour le travail mené depuis de deux ans sur ce sujet. Je vous remercie également, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos équipes, pour le travail constructif que vous avez mené avec l'ensemble des groupes de la...

Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, les faits seront qualifiés de viol ou d'agression sexuelle dès lors qu'il n'y aura pas de consentement. Cessez, comme vous le faites au travers de ces amendements, de laisser penser le contraire ou que nous voulons pénaliser toutes les relations sexuelles entre mineurs et jeunes adultes ! S'il n'y ...

Mme la rapporteure souligne à juste titre que la commission des lois a été sensibilisée au vide juridique que représente l'absence de délit propre de sextorsion. La création de ce nouveau délit était très attendue des enquêteurs, et nous pouvons nous réjouir collectivement de faire oeuvre utile en la votant.

Il me semble pouvoir confirmer à notre collègue Pascal Brindeau que personne ici n'a l'impression d'avoir examiné ce texte en catimini. Au contraire, chacun peut se dire qu'il a contribué, en commission puis en séance, à faire grandement avancer la cause des mineurs et la lutte contre les violences dont ils sont victimes.

Au nombre des belles avancées, il faut compter la nouvelle définition du viol : on ne se posera plus la question du consentement pour les mineurs de 15 ans, ce qui marque l'interdit de manière forte. Après avoir beaucoup discuté de ce nécessaire écart d'âge de cinq ans, nous sommes parvenus à un dispositif équilibré en la matière. Rappelons la ...

Je n'oublie pas non plus M. Pacôme Rupin, Mme Laetitia Avia et M. Ludovic Mendes qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets, dont ils se sont une nouvelle fois emparés lors de l'examen de cette proposition de loi. Merci aux oppositions, …

… notamment à M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Santiago, qui ont aussi fait avancer le débat. Les avancées permises par ce texte nous offrent un beau motif de satisfaction collective.